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Code APE 47.99A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
47.99A — Vente à domicile NAF rév. 2 Correspondance multiple · 38 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 47.99A est réparti entre 38 codes NAF 2025 : 47.11L, 47.12H, 47.21Y, 47.22Y, 47.23Y, 47.24Y, 47.25Y, 47.26Y, 47.27G, 47.27H, 47.40Y, 47.51Y, 47.52H, 47.53Y, 47.54Y, 47.55G, 47.55H, 47.61Y, 47.62Y, 47.63Y, 47.64Y, 47.69Y, 47.71Y, 47.72G, 47.72H, 47.74G, 47.74H, 47.75Y, 47.76Y, 47.77Y, 47.78G, 47.78H, 47.79G, 47.79H, 47.91Y, 47.92G, 47.92H, 47.92J. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 47.11L | Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin |
|
| 47.12H | Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin |
|
| 47.21Y | Commerce de détail de fruits et légumes | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.22Y | Commerce de détail de viande et de produits à base de viande | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.23Y | Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.24Y | Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.25Y | Commerce de détail de boissons | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.26Y | Commerce de détail de produits à base de tabac | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.27G | Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs |
|
| 47.27H | Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.40Y | Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.51Y | Commerce de détail de textiles | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.52H | Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.53Y | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.54Y | Commerce de détail d’appareils électroménagers |
|
| 47.55G | Commerce de détail de meubles |
|
| 47.55H | Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.61Y | Commerce de détail de livres |
|
| 47.62Y | Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.63Y | Commerce de détail d’articles de sport | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.64Y | Commerce de détail de jeux et jouets | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.69Y | Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.71Y | Commerce de détail d’habillement | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.72G | Commerce de détail de chaussures | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.72H | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.74G | Commerce de détail d'optique | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.74H | Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.75Y | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté |
|
| 47.76Y | Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.77Y | Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.78G | Commerce de détail de charbons et combustibles |
|
| 47.78H | Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.79G | Commerce de détail d’antiquités et livres anciens |
|
| 47.79H | Commerce de détail d’autres biens d’occasion | (hors activités d’intermédiation)
|
| 47.91Y | Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé |
|
| 47.92G | Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles |
|
| 47.92H | Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac |
|
| 47.92J | Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4799A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 47.99A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 47.11L en NAF 2025
Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire hors magasin — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire sous toute forme de vente hors magasin
Il ne comprend pas
- le commerce de détail spécialisé, sous toutes ses formes, voir groupes 47.2 à 47.8
Toutes les notes du code 47.11L
Ce que couvre le code 47.12H en NAF 2025
Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire, en magasin de moins de 2500 m² ou sous toute forme de vente hors magasin.
Il ne comprend pas
- le commerce de détail spécialisé, sous toutes ses formes, voir groupes 47.2 à 47.8
- le commerce de détail d’une grande variété de biens d’occasion, voir 47.79G, 47.79H
Toutes les notes du code 47.12H
Ce que couvre le code 47.21Y en NAF 2025
Commerce de détail de fruits et légumes — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de fruits et légumes.
Ce code comprend
- le commerce de détail de fruits et légume frais, y compris fruits et légumes frais coupés ou préparés
- le commerce de détail de fruits et légumes séchés et en conserve
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de jus de fruits et de légumes, voir 47.25Y
Toutes les notes du code 47.21Y
Ce que couvre le code 47.22Y en NAF 2025
Commerce de détail de viande et de produits à base de viande — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de viande et de produits à base de viande.
Ce code comprend
- le commerce de détail de viande et de produits à base de viande, y compris la volaille et le gibier
- le commerce de détail de tripes, de charcuterie et de viande salée
Il comprend également
- le commerce de détail d'escargots terrestres
Toutes les notes du code 47.22Y
Ce que couvre le code 47.23Y en NAF 2025
Commerce de détail de poisson, de crustacés et de mollusques — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de poisson, crustacés et mollusques.
Ce code comprend
- le commerce de détail de poissons, de fruits de mer, de produits de la mer et de leurs préparations
Il comprend également
- le commerce de détail d'algues et goémons
Il ne comprend pas
- le commerce de détail d’escargots terrestres, voir 47.22Y
Toutes les notes du code 47.23Y
Ce que couvre le code 47.24Y en NAF 2025
Commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de pain, de pâtisserie et de confiserie.
Il comprend également
- le commerce de détail de pain et de petits pains cuits sur place à partir de produits précuits
- le commerce de détail, via des distributeurs automatiques, de pain prêt à consommer préparé par le distributeur automatique lui-même
Il ne comprend pas
Toutes les notes du code 47.24Y
Ce que couvre le code 47.25Y en NAF 2025
Commerce de détail de boissons — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de boissons.
Ce code comprend
- le commerce de détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées, non destinées à la consommation sur place ni fabriquées sur place
Il comprend également
- le commerce de détail de jus de fruits et de légumes
Il ne comprend pas
- la vente de boissons à consommer sur place, voir 56.30Y
Toutes les notes du code 47.25Y
Ce que couvre le code 47.26Y en NAF 2025
Commerce de détail de produits à base de tabac — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de produits du tabac neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de tabac sous toutes ses formes (par exemple cigarettes, cigares, tabac à pipe, tabac à mâcher)
- le commerce de détail de produits et d'accessoires pour le tabac et les fumeurs, y compris les briquets, les pipes, le matériel pour rouler les cigarettes, etc.
Il comprend également
- le commerce de détail de cigarettes électroniques (vapes) et d'e-liquides utilisés dans les dispositifs de vapotage
Il ne comprend pas
- les activités d’intermédiation des buralistes pour le commerce de détail de produits à base de tabac, voir 47.92H
Toutes les notes du code 47.26Y
Ce que couvre le code 47.27G en NAF 2025
Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de produits laitiers et d’œufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail d’œufs et de produits laitiers (par exemple lait, fromage, produits de crèmerie et préparations fromagères et de crèmerie)
Toutes les notes du code 47.27G
Ce que couvre le code 47.27H en NAF 2025
Commerce de détail spécialisé d’autres produits d’épicerie et d’autres produits alimentaires n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de produits alimentaires autres que ceux cités dans les classes 47.21 à 47.26 et la sous-classe 47.27G.
Ce code comprend
- le commerce de détail d’autres produits d’épicerie salée et sucrée, par exemple :
- cafés, thés, infusions
- épices et condiments
- huiles alimentaires, farines, sucres, pâtes alimentaires
- le commerce de laits et farines pour nourrissons
- le commerce de détail de glaces et de sorbets
- le commerce de détail d’autres produits alimentaires n.c.a.
Il comprend également
- le commerce de détail de plats préparés de conservation. Les plats préparés sont définis comme des aliments contenant au moins deux ingrédients principaux distincts (en sus des assaisonnements, sauces, condiments)
- le commerce de détail de compléments alimentaires destinés à la consommation humaine (par exemple compléments nutritionnels, produits diététiques)
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de plats préparés pour consommation immédiate, voir groupe 56.1
- le commerce de détail de conserves de fruits et légumes, voir 47.21Y
- le commerce de détail de préparations à base de viande (par exemple saucissons et charcuteries), voir 47.22Y
- le commerce de détail de poissons en conserve, de soupes de poissons ou d’autres produits à base de poissons, crustacés et mollusques, voir 47.23Y
- le commerce de détail de confiseries et gâteaux, y compris gâteaux de conservation, voir 47.24Y
- le commerce de détail de produits médicinaux et de remèdes à base de plantes, y compris tisanes médicinales, voir 47.73Y
Toutes les notes du code 47.27H
Ce que couvre le code 47.40Y en NAF 2025
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’équipements de l’information et de la communication neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail d' ordinateurs
- le commerce de détail d'équipements périphériques pour ordinateurs (par exemple imprimantes, photocopieurs, tableaux blancs interactifs, matériel de visioconférence)
- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo, fournis sur support physique, avec un droit d'utilisation perpétuel
- le commerce de détail d'équipements audio et vidéo
- le commerce de détail d'équipements de radio et de télévision
- le commerce de détail de supports enregistrables
- le commerce de détail de lecteurs et d'enregistreurs de supports d'enregistrement
Il comprend également
- le remplissage de cartouches d'encre et de toner par des vendeurs au détail
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de matériel photographique, optique et de précision (par exemple les appareils photo numériques), voir 47.78H
- le commerce de détail d'équipements d'information et de communication d’occasion, voir 47.79H
- la distribution de livres électroniques et de livres audio par streaming et téléchargement par les éditeurs de livres, voir 58.11Y
- la distribution par streaming et téléchargement par les éditeurs de jeux vidéo, voir 58.21Y
- la distribution par streaming et téléchargement par les éditeurs de vidéos/films, voir 59.13Y
- la distribution par streaming et téléchargement par les éditeurs audio, voir 59.20Y
Toutes les notes du code 47.40Y
Ce que couvre le code 47.51Y en NAF 2025
Commerce de détail de textiles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de textiles neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de tissus
- le commerce de détail de fils à tricoter
- le commerce de détail de matériel de base pour la confection de tapis, de tapisseries ou de broderies
- le commerce de détail de textiles
- le commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils à coudre, etc.
- le commerce de détail de bâches
Il comprend également
- le commerce de détail de linge de lit
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de rideaux et de voilages, voir 47.53Y
- le commerce de détail de parasols, voir 47.55H
- le commerce de détail de vêtements, voir 47.71Y
Toutes les notes du code 47.51Y
Ce que couvre le code 47.52H en NAF 2025
Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail de produits neufs de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre, en magasin de 400 m² ou plus, ou sous toute forme de vente hors magasin (voir la description de la classe 47.52 pour la liste des produits)
Toutes les notes du code 47.52H
Ce que couvre le code 47.53Y en NAF 2025
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de moquettes et tapis
- le commerce de détail de rideaux et de voilages
- le commerce de détail de revêtements muraux ou de sol (par exemple le papier peint, le carrelage, les stratifiés et les revêtements de sol en vinyle)
Toutes les notes du code 47.53Y
Ce que couvre le code 47.54Y en NAF 2025
Commerce de détail d’appareils électroménagers — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’appareils électroménagers neufs.
Il ne comprend pas
- le commerce de détail d'équipements audio et vidéo, voir 47.40Y
- le commerce de détail de tondeuses à gazon, voir 47.52G, 47.52H
- le commerce de détail d'outils à main électriques, voir 47.52G, 47.52H
Toutes les notes du code 47.54Y
Ce que couvre le code 47.55G en NAF 2025
Commerce de détail de meubles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de meubles neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de meubles, y compris :
- matelas et sommiers
- meubles de jardin
- meubles de bureau pour l’équipement du domicile
- meubles de cuisine, de salle de bain, dressing et mobiliers modulaires
- meubles pour bébés
Il ne comprend pas
- le commerce de détail d’antiquités, voir 47.79G
- le commerce de détail de biens d’occasion, voir 47.79G, 47.79H
- la fabrication sur mesure de meubles, voir 31.00G à 31.00J
- l’installation de meubles sur mesure ou modulaires, voir 43.32G, 43.32H
Toutes les notes du code 47.55G
Ce que couvre le code 47.55H en NAF 2025
Commerce de détail d'appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’appareils d’éclairage, de vaisselle et d’autres équipements du foyer neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail d'appareils d’éclairage
- le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de couverts, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine, de céramique et de poterie
- le commerce de détail d'ouvrages en bois, liège et vannerie le commerce de détail d’appareils ménager non électriques le commerce de détail d’appareils ménagers à énergie solaire le commerce de détail de parasols le commerce de détail d’articles et équipements du foyer n.c.a.
Il comprend également
- le commerce de détail d’équipements de mobilité pour bébés (par exemple les landaus, poussettes, trotteurs, porte-bébés, sièges auto)
- le commerce de détail de voiles, non compris les voiles de bateaux
Il ne comprend pas
- l’installation de systèmes électriques (par exemple systèmes d’alarme de sécurité et d’alarme incendie), voir 43.21G
- le commerce de détail d’alarmes incendie et de systèmes de sécurité électriques ou électroniques, de dispositifs de verrouillage ou coffres-forts, voir 47.52G, 47.52H
- le commerce de détail de panneaux photovoltaïques sans installation, voir 47.52G, 47.52H
- le commerce de détail de cheminées, inserts, foyers fermés et poêles à bois, voir 47.52G, 47.52H
- le commerce de détail de carrelages en liège, voir 47.53Y
- le commerce de détail de rideaux et voilages, voir 47.53Y
- le commerce de détail de coussins, voir 47.51Y
- le commerce de détail d’instruments de musique et partitions, voir 47.69Y
Toutes les notes du code 47.55H
Ce que couvre le code 47.61Y en NAF 2025
Commerce de détail de livres — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de livres neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de livres, y compris les livres audio sur support physique
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de supports enregistrés, à l'exception des livres audio sur support physique, voir 47.69Y
- le commerce de détail de livres anciens, voir 47.79G
- le commerce de détail de livres d'occasion, voir 47.79H
- la distribution de livres électroniques et de livres audio par streaming et téléchargement par les éditeurs de livres, voir 58.11Y
- la fourniture de livres électroniques en tant que service de streaming ou de téléchargement non associé à l’édition, voir 60.39Y
- le commerce de détail de partitions et d’autres accessoires de musique, voir 47.69Y
Toutes les notes du code 47.61Y
Ce que couvre le code 47.62Y en NAF 2025
Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de journaux et autres publications périodiques et d’articles de papeterie neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de journaux, de périodiques et de revues
Il comprend également
- le commerce de détail d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures scolaires (par exemple stylos, crayons, papier)
Il ne comprend pas
- le commerce de détail d'outils et de matériel d'art pour le dessin, la peinture et la sculpture, voir 47.69Y
- la distribution de journaux en flux continu ou par téléchargement par leurs éditeurs, voir 58.12Y
- la distribution de périodiques et de revues en streaming ou téléchargement par leurs éditeurs, voir 58.13Y
- les activités d’intermédiaire des diffuseurs de presse, voir 47.92H
Toutes les notes du code 47.62Y
Ce que couvre le code 47.63Y en NAF 2025
Commerce de détail d’articles de sport — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’articles de sport neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail d'articles de sport, y compris le matériel de pêche, les armes et les munitions, les articles de camping, etc.
- le commerce de détail de bateaux
- le commerce de détail de bicyclettes, y compris les vélos électriques, les monoroues, les hoverboards, les trottinettes, etc.
- le commerce de détail de chaussures spécialisées pour le sport (par exemple les chaussures de football, les patins à glace, les chaussures de ski)
- le commerce de détail d’équipements sportifs vestimentaires spéciaux pour le ski, les arts martiaux, la danse classique, etc.
- le commerce de détail de parachutes, tentes, sacs de couchage, etc.
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de chaussures de sport non spécialisées (par exemple les chaussures de tennis, les chaussures de basket-ball, les chaussures de gymnastique, les chaussures d'entraînement), voir 47.72G
Toutes les notes du code 47.63Y
Ce que couvre le code 47.64Y en NAF 2025
Commerce de détail de jeux et jouets — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de jeux et jouets neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de jeux et de jouets en tous matériaux
- le commerce de détail de fournitures pour fêtes, (par exemple masques, articles de fête (cotillons, farces et attrapes, etc.), articles de magie)
Il comprend également
- le commerce de détail de drones-jouets
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de consoles vidéo et de jeux vidéo sur support physique, voir 47.40Y
- le commerce de détail de déguisements, voir 47.71Y
- le commerce de détail de jeux et de jouets d’occasion, voir 47.79H
- l'édition/la publication de jeux, de jeux de société, voir 58.19Y
- la distribution de jeux vidéo par streaming et téléchargement par leurs éditeurs, voir 58.21Y
- la distribution d'audio par streaming et téléchargement par leurs éditeurs, voir 59.20Y
- les plates-formes de distribution (partage) de contenu pour les jeux vidéo, voir 60.39Y
Toutes les notes du code 47.64Y
Ce que couvre le code 47.69Y en NAF 2025
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de biens culturels et récréatifs neufs non classés ailleurs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de supports enregistrés
- le commerce de détail d'instruments de musique, de partitions et d'accessoires connexes (par exemple cordes pour instrument, pupitres, métronomes)
- le commerce de détail d’articles de philatélie, de numismatique et d'objets de collection (par exemple les timbres et pièces de monnaie)
- les activités des galeries d'art commerciales
Il comprend également
- le commerce de détail de fournitures artistiques, y compris les perles, l'argile, les toiles, les peintures à l'huile et aquarelles, etc.
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de jeux vidéo sur support physique, voir 47.40Y
- le commerce de détail de souvenirs, d'artisanat et d'articles religieux, voir 47.78H
- le commerce de détail d'antiquités, de livres anciens et d'occasion, d'instruments de musique d'occasion et de supports enregistrés d'occasion, voir 47.79G, 47.79H
- la distribution d'audio par streaming et téléchargement par leurs éditeurs, voir 59.20Y
- les activités de services de distribution de streaming audio et de téléchargement non liées à l'édition, voir 60.10Y
Toutes les notes du code 47.69Y
Ce que couvre le code 47.71Y en NAF 2025
Commerce de détail d’habillement — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’habillement neuf.
Ce code comprend
- le commerce de détail d'articles d'habillement, y compris les sous-vêtements
- le commerce de détail d'articles en fourrure
- le commerce de détail d'accessoires vestimentaires (par exemple gants, cravates, bretelles)
Il comprend également
- le commerce de détail de vêtements de travail, d'uniformes, de déguisements, de costumes de carnaval, etc.
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de textiles, voir 47.51Y
- le commerce de détail de vêtements d’équipements sportifs vestimentaires spéciaux pour le ski, les arts martiaux, la danse classique, etc., voir 47.63Y
- le commerce de détail d'équipements de protection pour cyclistes, voir 47.63Y
- le commerce de détail de vêtements d'occasion, voir 47.79H
- le commerce de détail d'équipements de protection pour motocyclistes, voir 47.83Y
Toutes les notes du code 47.71Y
Ce que couvre le code 47.72G en NAF 2025
Commerce de détail de chaussures — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de chaussures neuves.
Ce code comprend
- le commerce de détail de chaussures
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif (par exemple les chaussures à crampons, les patins à glace, les chaussures de ski), voir 47.63Y
Toutes les notes du code 47.72G
Ce que couvre le code 47.72H en NAF 2025
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’articles neufs de maroquinerie et de voyage.
Ce code comprend
- le commerce de détail d’articles en cuir
- le commerce de détail d’accessoires de voyage en cuir ou en matière de substitution
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de vêtements en cuir, voir 47.71Y
- le commerce de détail de chaussures orthopédiques, voir 47.74H
Toutes les notes du code 47.72H
Ce que couvre le code 47.74G en NAF 2025
Commerce de détail d'optique — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’articles d’optique neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail de lunettes, lentilles et lunettes de soleil correctrices
Il comprend également
- le commerce de détail de lunettes de soleil non correctrices
Il ne comprend pas
- le commerce de détail d’équipements d’optique, sauf lunettes et lentilles (par exemple télescopes, microscopes et jumelles), voir 47.78H
Toutes les notes du code 47.74G
Ce que couvre le code 47.74H en NAF 2025
Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’articles médicaux et orthopédiques neufs.
Ce code comprend
- le commerce de détail d’appareils auditifs
- le commerce de détail de chaussures orthopédiques
- le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants
- le commerce de détail de prothèses orthopédiques
- le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets
- le commerce de détail d’articles de compression (par exemple bas de contention, manchons de compression)
- le commerce de détail d’orthèses
Toutes les notes du code 47.74H
Ce que couvre le code 47.75Y en NAF 2025
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’articles neufs de parfumerie et de produits de beauté.
Ce code comprend
- le commerce de détail de parfums, de produits cosmétiques, d'articles de toilette, de produits de soins corporels, etc.
Il ne comprend pas
- le commerce de détail d'articles de toilette, de produits d'hygiène, etc. pour animaux de compagnie, voir 47.76Y
Toutes les notes du code 47.75Y
Ce que couvre le code 47.76Y en NAF 2025
Commerce de détail de fleurs, plantes, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux.
Ce code comprend
- le commerce de détail de fleurs et plantes et de leurs graines
- le commerce de détail d'engrais et de produits phytosanitaires
- le commerce de détail d'animaux de compagnie et d'articles pour animaux de compagnie
- le commerce de détail d'aliments pour animaux de compagnie et autres animaux élevés à domicile par plaisir (par exemple les poules, les chevaux)
Il comprend également
- le commerce de détail d'articles de toilette, de produits d'hygiène, etc. pour animaux de compagnie
Toutes les notes du code 47.76Y
Ce que couvre le code 47.77Y en NAF 2025
Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’articles d’horlogerie et de bijouterie neufs.
Il comprend également
- le commerce de détail d'articles d'orfèvrerie
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de bijoux de fantaisie, voir 47.78H
Toutes les notes du code 47.77Y
Ce que couvre le code 47.78G en NAF 2025
Commerce de détail de charbons et combustibles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de charbons et combustibles.
Ce code comprend
- le commerce de détail de fioul domestique, de bouteilles de gaz, de charbon, de bois de chauffage, de pellets de bois ou de biomasse
Toutes les notes du code 47.78G
Ce que couvre le code 47.78H en NAF 2025
Commerce de détail spécialisé d’autres biens neufs n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de biens neufs divers non classés ailleurs, à l’exception des automobiles et des motocycles, des charbons et des combustibles.
Ce code comprend
- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
- le commerce de détail d’équipements d’optique sauf lunettes et lentilles (par exemple télescopes, microscopes et jumelles)
- le commerce de détail d’articles d’emballage
- le commerce de détail d’articles funéraires et de cimetière (par exemple urnes, pierres tombales)
- le commerce de détail de bijoux d’imitation
- le commerce de détail d’articles de nettoyage (par exemple détergents, éponges)
- le commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux
- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.
Il comprend également
- le commerce de détail de fleurs et plantes artificielles
Il ne comprend pas
- le commerce de détail d’articles de pêche à usage exclusivement sportif, voir 47.63Y
- le commerce de détail d’armes et munitions pour le sport et la chasse, voir 47.63Y
- le commerce de détail d’articles de philatélie ou de numismatique et autres objets de collection (par exemple timbres et pièces de monnaie), voir 47.69Y
- le commerce de détail de lunettes et lentilles, voir 47.74G
- le commerce de détail d’objets d’art, voir 47.69Y
- le commerce de détail de cigarettes électroniques et vapes, voir 47.26Y
Toutes les notes du code 47.78H
Ce que couvre le code 47.79G en NAF 2025
Commerce de détail d’antiquités et livres anciens — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’antiquités et livres anciens.
Ce code comprend
- le commerce de détail d’antiquités, définies comme les biens meubles auxquels leur intérêt historique ou leur rareté confère une valeur marchande supérieure à leur valeur d’usage
- le commerce de détail de livres anciens auxquels leur intérêt historique ou leur rareté confère une valeur marchande supérieure à leur valeur d’usage
Il ne comprend pas
- le commerce de détail d’objets de collection (par exemple philatélie et numismatique), voir 47.69Y
- les activités des galeries d’art commerciales, voir 47.69Y
- le commerce de détail de livres neufs, voir 47.61Y
- le commerce de détail de livres d’occasion, voir 47.79H
Toutes les notes du code 47.79G
Ce que couvre le code 47.79H en NAF 2025
Commerce de détail d’autres biens d’occasion — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de biens d’occasion qui ne présentent pas d’intérêt historique ou de rareté justifiant une valeur marchande supérieure à leur valeur d’usage.
Ce code comprend
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail de vêtements d’occasion
- le commerce de détail d’appareils domestiques d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de livres anciens auxquels leur intérêt historique ou leur rareté confère une valeur marchande supérieure à leur valeur d’usage, voir 47.79G
Toutes les notes du code 47.79H
Ce que couvre le code 47.91Y en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé, qui facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs de biens physiques moyennant une rémunération ou une commission, sans fournir les biens qui sont intermédiés ni assumer leur propriété. Ces activités d’intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou via des canaux non numériques (incluant face-à-face, porte-à-porte, téléphone, courrier, etc.). Les frais ou commissions peuvent être payés par les acheteurs ou par les vendeurs. Les revenus des activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple des revenus provenant de la vente d'espaces publicitaires). Les produits intermédiés correspondent à au moins cinq classes* des groupes 47.2 à 47.8, aucune n'apportant plus de 50% de la valeur ajoutée du groupe 47.9. * on ne compte ici que les classes apportant au moins 5% de la valeur ajoutée des services d'intermédiation du groupe 47.9.
Il comprend également
- les activités de location d'espaces de vente, incluant le personnel, pour le commerce de détail de biens d'occasion
Il ne comprend pas
- les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé, voir 47.92G à 47.92J
Toutes les notes du code 47.91Y
Ce que couvre le code 47.92G en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers, de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping (par exemple caravanes et camping-cars), et de motocycles (y compris les cyclomoteurs),
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles
Il ne comprend pas
- les activités des intermédiaires du commerce de détail de bicyclettes, vélos électriques, monoroues, hoverboards, trottinettes et de leurs pièces et accessoires, voir 47.92J
Toutes les notes du code 47.92G
Ce que couvre le code 47.92H en NAF 2025
Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités réglementées de buraliste et de diffuseur de presse, dans la mesure où ils ne sont pas propriétaires des marchandises vendues dans le cadre réglementaire d’exercice de leur activité.
Il ne comprend pas
- les activités de commerce de détail de journaux et revues, lorsque les détaillants sont propriétaires des marchandises vendues, voir 47.62Y
- les activités de commerce de détail de produits à base de tabac et de vapes, lorsque les détaillants sont propriétaires des marchandises vendues, voir 47.26Y
- la vente de tickets de jeux d’argent, de hasard et de paris sportifs, voir 92.00Y
Toutes les notes du code 47.92H
Ce que couvre le code 47.92J en NAF 2025
Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les activités d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé qui ne relèvent pas des sous-classes 47.92G et 47.92H.
Toutes les notes du code 47.92J
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 47
- 47.11A Commerce de détail de produits surgelés → 47.11H, 47.11J, 47.11K, 47.91Y
- 47.11B Commerce d'alimentation générale → 47.11G, 47.91Y
- 47.11C Supérettes → 47.11H, 47.91Y
- 47.11D Supermarchés → 47.11J, 47.91Y
- 47.11E Magasins multi-commerces → 47.11J, 47.91Y
- 47.11F Hypermarchés → 47.11K, 47.91Y
- 47.19A Grands magasins → 47.12G, 47.91Y
- 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé → 47.12H, 47.91Y
- 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé → 47.21Y, 47.92J
- 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé → 47.22Y, 47.92J
- 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé → 47.23Y, 47.92J
- 47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé → 47.24Y, 47.92J
- 47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé → 47.25Y, 47.92J
- 47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé → 47.26Y, 47.92H
- 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé → 47.27G, 47.27H, 47.92J
- 47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé → 47.30Y, 47.92J
- 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé → 47.40Y, 47.92J
- 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé → 47.40Y, 47.92J
- 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé → 47.40Y, 47.92J
- 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé → 47.51Y, 47.92J
- 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) → 47.52G, 47.92J
- 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) → 47.52H, 47.92J
- 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé → 47.53Y, 47.92J
- 47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé → 47.54Y, 47.92J
- 47.59A Commerce de détail de meubles → 47.55G, 47.92J
- 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer → 47.52G, 47.52H, 47.55H, 47.69Y, 47.92J
- 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé → 47.61Y, 47.92J
- 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé → 47.62Y, 47.92H, 47.92J
- 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé → 47.69Y, 47.92J
- 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé → 47.63Y, 47.92J
- 47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé → 47.64Y, 47.92J
- 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé → 47.71Y, 47.92J
- 47.72A Commerce de détail de la chaussure → 47.72G, 47.92J
- 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage → 47.72H, 47.92J
- 47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé → 47.73Y, 47.92J
- 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé → 47.74H, 47.92J
- 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé → 47.75Y, 47.92J
- 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé → 47.76Y, 47.92J
- 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé → 47.77Y, 47.92J
- 47.78A Commerces de détail d'optique → 47.74G, 47.92J
- 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles → 47.78G, 47.92J
- 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers → 47.55H, 47.63Y, 47.69Y, 47.78H, 47.92J
- 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin → 47.79G, 47.79H, 47.91Y, 47.92J
- 47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés → 47.11L, 47.21Y, 47.22Y, 47.23Y, 47.24Y, 47.25Y, 47.26Y, 47.27G, 47.27H
- 47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés → 47.51Y, 47.71Y, 47.72G, 47.72H, 47.79H
- 47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés → 47.12H, 47.40Y, 47.52H, 47.53Y, 47.54Y, 47.55G, 47.55H, 47.61Y, 47.62Y, 47.63Y, 47.64Y, 47.69Y, 47.74G, 47.74H, 47.75Y, 47.76Y, 47.77Y, 47.78G, 47.78H, 47.79G, 47.79H
- 47.91A Vente à distance sur catalogue général → 47.11L, 47.12H, 47.91Y
- 47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé → 47.21Y, 47.22Y, 47.23Y, 47.24Y, 47.25Y, 47.26Y, 47.27G, 47.27H, 47.40Y, 47.51Y, 47.52H, 47.53Y, 47.54Y, 47.55G, 47.55H, 47.61Y, 47.62Y, 47.63Y, 47.64Y, 47.69Y, 47.71Y, 47.72G, 47.72H, 47.73Y, 47.74G, 47.74H, 47.75Y, 47.76Y, 47.77Y, 47.78G, 47.78H, 47.79G, 47.79H, 47.92G, 47.92H, 47.92J
- 47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. → 47.11L, 47.12H, 47.21Y, 47.22Y, 47.23Y, 47.24Y, 47.25Y, 47.26Y, 47.27G, 47.27H, 47.40Y, 47.51Y, 47.52H, 47.53Y, 47.54Y, 47.55G, 47.55H, 47.61Y, 47.62Y, 47.63Y, 47.64Y, 47.69Y, 47.71Y, 47.72G, 47.72H, 47.74G, 47.74H, 47.75Y, 47.76Y, 47.77Y, 47.78G, 47.78H, 47.79G, 47.79H, 47.91Y, 47.92G, 47.92H, 47.92J
Questions fréquentes
Mon code APE 4799A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4799A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4711L, 4712H, 4721Y, 4722Y, 4723Y, 4724Y, 4725Y, 4726Y, 4727G, 4727H, 4740Y, 4751Y, 4752H, 4753Y, 4754Y, 4755G, 4755H, 4761Y, 4762Y, 4763Y, 4764Y, 4769Y, 4771Y, 4772G, 4772H, 4774G, 4774H, 4775Y, 4776Y, 4777Y, 4778G, 4778H, 4779G, 4779H, 4791Y, 4792G, 4792H, 4792J.
Comment savoir lequel des 38 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.