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Code NAF 2025 59.13Y : Distribution de films cinématographiques et de vidéos
59.13Y NAF 2025 — section J · division 59 · Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
59.13Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 59.13A, 59.13B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 59.13Y |
|---|---|---|
| 59.13A | Distribution de films cinématographiques | l'intégralité de l'activité |
| 59.13B | Edition et distribution vidéo | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 59.13Y
Ce code comprend
- l'acquisition de droits d'auteur ou de droits de distribution (par exemple pour les films et les œuvres audiovisuelles)
- la distribution des productions (par exemple des films, des œuvres audiovisuelles), aux salles de cinéma, aux réseaux et stations de télévision et aux exploitants de salles de cinéma
Il ne comprend pas
- la duplication de films et la reproduction d'enregistrements audio et vidéo à partir de copies originales, voir 18.20Y
- le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49Y
- le commerce de détail de supports enregistrés, voir 47.69Y
- la reproduction de films cinématographiques pour la distribution en salle, voir 59.12Y
- les activités distribution de vidéo en streaming et par téléchargement, non associée à l'édition, voir 60.20H
- la gestion des droits d'auteur et de distribution des films, voir 74.91Y
- la location de supports enregistrés, voir 77.22Y
Place dans la NAF 2025
- Section J — Édition, diffusion et activités de production et de distribution de contenu
- Division 59 — Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
- Groupe 59.1 — Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
- Classe 59.13 — Distribution de films cinématographiques et de vidéos (classe NACE Rév. 2.1 59.13)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (59.13) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 59
- 59.11G Production de films et programmes audiovisuels
- 59.11H Production de films institutionnels et publicitaires
- 59.11J Production de films pour le cinéma
- 59.11K Production de films et programmes d'animation
- 59.12Y Post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
- 59.14Y Projection de films cinématographiques
- 59.20Y Enregistrement sonore et édition musicale
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 5913Y ?
Le code 5913Y reprend tout ou partie des anciens codes 5913A, 5913B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 5913Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).