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Code NAF 2025 47.74H : Commerce de détail d’autres articles médicaux et orthopédiques

47.74H NAF 2025 — section G · division 47 · Commerce de détail

47.74H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 5 anciens codes APE : 47.74Z, 47.89Z, 47.91B, 47.99A, 47.99B.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 47.74H
47.74ZCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialiséÀ l’exception des activités d’intermédiation, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés
  • le commerce de détail sur éventaires et marchés d'appareils auditifs
  • le commerce de détail sur éventaires et marchés de chaussures orthopédiques
  • le commerce de détail sur éventaires et marchés de béquilles et de fauteuils roulants
  • le commerce de détail sur éventaires et marchés de prothèses orthopédiques
  • le commerce de détail sur éventaires et marchés de colliers cervicaux et de corsets
  • le commerce de détail sur éventaires et marchés de produits élastocompressifs, par exemple bas élastiques, manchons
47.91BVente à distance sur catalogue spécialisé(hors activités d’intermédiation)
  • le commerce de détail par correspondance ou par Internet d'appareils auditifs
  • le commerce de détail par correspondance ou par Internet de chaussures orthopédiques
  • le commerce de détail par correspondance ou par Internet de béquilles et de fauteuils roulants
  • le commerce de détail par correspondance ou par Internet de prothèses orthopédiques
  • le commerce de détail par correspondance ou par Internet de colliers cervicaux et de corsets
  • le commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits élastocompressifs, par exemple de bas élastiques, de manchons
47.99AVente à domicile(hors activités d’intermédiation)
  • le commerce de détail d'appareils auditifs
  • le commerce de détail de chaussures orthopédiques
  • le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants
  • le commerce de détail de prothèses orthopédiques
  • le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets
  • le commerce de détail de produits élastocompressifs, tels que les bas élastiques et les manchons
47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.(hors activités d’intermédiation)
  • le commerce de détail d'appareils auditifs
  • le commerce de détail de chaussures orthopédiques
  • le commerce de détail de béquilles et de fauteuils roulants
  • le commerce de détail de prothèses orthopédiques
  • le commerce de détail de colliers cervicaux et de corsets
  • le commerce de détail de produits élastocompressifs, tels que les bas élastiques et les manchons

Ce que comprend le code 47.74H

Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, d’articles médicaux et orthopédiques neufs.

Ce code comprend

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (47.74) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 47.74.

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Autres codes de la division 47

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 4774H ?

Le code 4774H reprend tout ou partie des anciens codes 4774Z, 4789Z, 4791B, 4799A, 4799B de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 4774H est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).