Accueil › Anciens codes APE › Section N › 78.30Z

Code APE 78.30Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

78.30Z — Autre mise à disposition de ressources humaines NAF rév. 2 Correspondance unique

Au 1er janvier 2027, le code APE 78.30Z devient 78.20H (Autre mise à disposition de ressources humaines). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 7830Z basculent vers 7820H, avec un intitulé inchangé.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
78.20HAutre mise à disposition de ressources humainesl'intégralité de l'activité

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance unique : votre futur code est 78.20H sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Ce que signifie cette correspondance

La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 78.30Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (7830Z → 7820H). Les entreprises classées 7830Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.

Ce que couvre le code 78.20H en NAF 2025

Autre mise à disposition de ressources humaines — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités de mise à disposition de ressources humaines pour les entreprises clientes. Les unités classées ici représentent l'employeur officiel des employés pour les questions liées à la paie, aux impôts et à d'autres questions fiscales et de ressources humaines, mais elles ne sont pas responsables du management et de la supervision des employés. Les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines et du personnel associées à cette mise à disposition.

Il comprend également

Il ne comprend pas

Métiers classés sous ce code

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 78

Questions fréquentes

Mon code APE 7830Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 7830Z devient 7820H.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.