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Code APE entreprise de gros œuvre : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Entreprise de gros œuvre. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 43.99C est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 2 codes NAF 2025. Pour l'activité « entreprise de gros œuvre », c'est en principe 43.91Y qui s'applique. Les autres codes issus de 43.99C concernent :
- 43.99H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. — la réparation de structures en béton armé (par exemple, poutres, colonnes)
Ce que couvre le code 43.91Y
Ce code comprend
- la pose de briques, de blocs, de pierres et autres travaux de maçonnerie
Toutes les notes du code 43.91Y
Activités proches
- Maçon 43.99C → 43.91Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE de l'activité entreprise de gros œuvre ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment). À partir du 1er janvier 2027, c'est 4391Y (Travaux de maçonnerie et de pose de briques) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.