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Code NAF 2025 07.29Y : Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux
07.29Y NAF 2025 — section B · division 07 · Extraction de minerais métalliques
07.29Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 07.29Z (Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0729Z reçoivent le code 0729Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 07.29Y |
|---|---|---|
| 07.29Z | Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 07.29Y
Ce code comprend
- l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux :
- aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, lithium/spodumène, etc.
- métaux précieux : or, argent, platine
Il ne comprend pas
- l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium, voir 07.21Y
- la production d’oxyde d’aluminium, voir 24.42Y
- la production de mattes de cuivre, voir 24.44Y
- la production de mattes de nickel, voir 24.45Y AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cette division comprend l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploitation de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (par exemple le sable, les pierres), la fabrication de matériaux (par exemple l’argile, le gypse, le calcium), la fabrication de produits chimiques, etc. le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mélange), voir section C.
Place dans la NAF 2025
- Section B — Industries extractives
- Division 07 — Extraction de minerais métalliques
- Groupe 07.2 — Extraction de minerais de métaux non ferreux
- Classe 07.29 — Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux (classe NACE Rév. 2.1 07.29)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (07.29) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 07
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0729Y ?
Le code 0729Y reprend l'ancien code 0729Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0729Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).