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Code APE 07.29Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
07.29Z — Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 07.29Z devient 07.29Y (Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0729Z basculent vers 0729Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 07.29Y | Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 07.29Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 07.29Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0729Z → 0729Y). Les entreprises classées 0729Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 07.29Y en NAF 2025
Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’extraction et la préparation de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en métaux non ferreux :
- aluminium (bauxite), cuivre, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, nickel, cobalt, molybdène, tantale, vanadium, lithium/spodumène, etc.
- métaux précieux : or, argent, platine
Il ne comprend pas
- l’extraction et la préparation de minerais d’uranium et de thorium, voir 07.21Y
- la production d’oxyde d’aluminium, voir 24.42Y
- la production de mattes de cuivre, voir 24.44Y
- la production de mattes de nickel, voir 24.45Y AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cette division comprend l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploitation de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (par exemple le sable, les pierres), la fabrication de matériaux (par exemple l’argile, le gypse, le calcium), la fabrication de produits chimiques, etc. le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mélange), voir section C.
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 07
- 07.10Z Extraction de minerais de fer → 07.10Y
- 07.21Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium → 07.21Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0729Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0729Z devient 0729Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.