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Code APE 07.21Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
07.21Z — Extraction de minerais d'uranium et de thorium NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 07.21Z devient 07.21Y (Extraction de minerais d’uranium et de thorium). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0721Z basculent vers 0721Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 07.21Y | Extraction de minerais d’uranium et de thorium | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 07.21Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 07.21Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0721Z → 0721Y). Les entreprises classées 0721Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 07.21Y en NAF 2025
Extraction de minerais d’uranium et de thorium — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’extraction de minerais renfermant de l’uranium ou du thorium (par exemple pechblende)
- la concentration de ces minerais
- la fabrication de concentré d’uranium ("yellow cake")
Il ne comprend pas
- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium, voir 20.13Y
- la production d’uranium métal à partir de la pechblende ou d’autres minerais, voir 24.46Y
- la fonte et le raffinage de l’uranium, voir 24.46Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 07
- 07.10Z Extraction de minerais de fer → 07.10Y
- 07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux → 07.29Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0721Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0721Z devient 0721Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.