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Code NAF 2025 24.46Y : Élaboration et transformation de matières nucléaires
24.46Y NAF 2025 — section C · division 24 · Métallurgie
24.46Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 24.46Z (Élaboration et transformation de matières nucléaires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2446Z reçoivent le code 2446Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 24.46Y |
|---|---|---|
| 24.46Z | Élaboration et transformation de matières nucléaires | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 24.46Y
Ce code comprend
- la production d'uranium métal naturel et de ses composés à partir de pechblende ou d'autres minerais
- la fabrication d'alliages d'uranium naturel, de dispersions (y compris les cermets), de produits céramiques et de mélanges contenant de l'uranium naturel ou des composés d'uranium naturel
- la fonte et le raffinage de l'uranium naturel
Il ne comprend pas
- l’enrichissement de minerais d'uranium et de thorium, voir 20.13Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 24 — Métallurgie
- Groupe 24.4 — Production de métaux précieux et d’autres métaux non ferreux
- Classe 24.46 — Élaboration et transformation de matières nucléaires (classe NACE Rév. 2.1 24.46)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (24.46) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 24
- 24.10Y Sidérurgie
- 24.20Y Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- 24.31Y Étirage à froid de barres
- 24.32Y Laminage à froid de feuillards
- 24.33Y Profilage à froid par formage ou pliage
- 24.34Y Tréfilage à froid
- 24.41Y Production de métaux précieux
- 24.42Y Métallurgie de l’aluminium
- 24.43Y Métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
- 24.44Y Métallurgie du cuivre
- 24.45Y Métallurgie des autres métaux non ferreux
- 24.51Y Fonderie de fonte
- 24.52Y Fonderie d’acier
- 24.53Y Fonderie de métaux légers
- 24.54Y Fonderie d’autres métaux non ferreux
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2446Y ?
Le code 2446Y reprend l'ancien code 2446Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2446Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).