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Code APE 24.46Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
24.46Z — Élaboration et transformation de matières nucléaires NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 24.46Z devient 24.46Y (Élaboration et transformation de matières nucléaires). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2446Z basculent vers 2446Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 24.46Y | Élaboration et transformation de matières nucléaires | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 24.46Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 24.46Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2446Z → 2446Y). Les entreprises classées 2446Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 24.46Y en NAF 2025
Élaboration et transformation de matières nucléaires — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la production d'uranium métal naturel et de ses composés à partir de pechblende ou d'autres minerais
- la fabrication d'alliages d'uranium naturel, de dispersions (y compris les cermets), de produits céramiques et de mélanges contenant de l'uranium naturel ou des composés d'uranium naturel
- la fonte et le raffinage de l'uranium naturel
Il ne comprend pas
- l’enrichissement de minerais d'uranium et de thorium, voir 20.13Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 24
- 24.10Z Sidérurgie → 24.10Y
- 24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier → 24.20Y
- 24.31Z Étirage à froid de barres → 24.31Y
- 24.32Z Laminage à froid de feuillards → 24.32Y
- 24.33Z Profilage à froid par formage ou pliage → 24.33Y
- 24.34Z Tréfilage à froid → 24.34Y
- 24.41Z Production de métaux précieux → 24.41Y
- 24.42Z Métallurgie de l'aluminium → 24.42Y
- 24.43Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain → 24.43Y
- 24.44Z Métallurgie du cuivre → 24.44Y
- 24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux → 24.45Y
- 24.51Z Fonderie de fonte → 24.51Y
- 24.52Z Fonderie d'acier → 24.52Y
- 24.53Z Fonderie de métaux légers → 24.53Y, 24.54Y
- 24.54Z Fonderie d'autres métaux non ferreux → 24.54Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2446Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2446Z devient 2446Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.