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Code APE 07.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
07.10Z — Extraction de minerais de fer NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 07.10Z devient 07.10Y (Extraction de minerais de fer). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0710Z basculent vers 0710Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 07.10Y | Extraction de minerais de fer | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 07.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 07.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0710Z → 0710Y). Les entreprises classées 0710Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 07.10Y en NAF 2025
Extraction de minerais de fer — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’extraction de minerais exploités principalement en raison de leur teneur en fer
- l'enrichissement de minerais de fer
Il ne comprend pas
- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite (à l’exception du grillage), voir 08.91Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 07
- 07.21Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium → 07.21Y
- 07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux → 07.29Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0710Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0710Z devient 0710Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.