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Code NAF 2025 17.11Y : Fabrication de pâte à papier
17.11Y NAF 2025 — section C · division 17 · Industrie du papier et du carton
17.11Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 17.11Z (Fabrication de pâte à papier). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1711Z reçoivent le code 1711Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 17.11Y |
|---|---|---|
| 17.11Z | Fabrication de pâte à papier | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 17.11Y
Ce code comprend
- la fabrication de pâte à papier blanchie, semi-blanchie ou écrue par des procédés mécaniques, chimiques (pâtes à dissoudre ou autres) ou semi-chimiques
- la production de pulpe de linter de coton
- le désencrage de papier usagé et la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 17 — Industrie du papier et du carton
- Groupe 17.1 — Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
- Classe 17.11 — Fabrication de pâte à papier (classe NACE Rév. 2.1 17.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (17.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 17
- 17.12Y Fabrication de papier et de carton
- 17.21Y Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton
- 17.22Y Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- 17.23Y Fabrication d’articles de papeterie
- 17.24Y Fabrication de papiers peints
- 17.25Y Fabrication d’autres articles en papier ou en carton
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1711Y ?
Le code 1711Y reprend l'ancien code 1711Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1711Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).