Accueil › Codes NAF 2025 › Division 17 › 17.12Y
Code NAF 2025 17.12Y : Fabrication de papier et de carton
17.12Y NAF 2025 — section C · division 17 · Industrie du papier et du carton
17.12Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 17.12Z (Fabrication de papier et de carton). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1712Z reçoivent le code 1712Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 17.12Y |
|---|---|---|
| 17.12Z | Fabrication de papier et de carton | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 17.12Y
Ce code comprend
- la fabrication de papier et de carton destinés à une transformation ultérieure dans l’industrie
Il comprend également
- la transformation ultérieure du papier et du carton :
- coloration, couchage, enduction et imprégnation du papier et du carton
- fabrication de papier crêpé ou froissé
- fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiées avec du papier ou du carton
- la fabrication de papier fait à la main
- la fabrication de papier journal et d'autres papiers pour l'impression ou l'écriture
- la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose
- la fabrication de papier carbone ou de papier stencil en rouleaux ou en larges feuilles
Il ne comprend pas
- la fabrication de papiers et de cartons ondulés, voir 17.21Y
- la fabrication d'articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure, voir 17.22 à 17.25
- l’imprimerie et les services liés à l'imprimerie, voir groupe 18.1
- la fabrication de papier abrasif, voir 23.91Y
- l’édition de livres, journaux et autres activités d'édition, à l'exception de l'édition de logiciels, voir groupe 58.1
- la fabrication de papier enduit ou imprégné, lorsque le matériau d’enduction ou d'imprégnation est l’élément principal, voir la classe dont relève la fabrication du produit enduit ou imprégné
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 17 — Industrie du papier et du carton
- Groupe 17.1 — Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
- Classe 17.12 — Fabrication de papier et de carton (classe NACE Rév. 2.1 17.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (17.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 17
- 17.11Y Fabrication de pâte à papier
- 17.21Y Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton
- 17.22Y Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- 17.23Y Fabrication d’articles de papeterie
- 17.24Y Fabrication de papiers peints
- 17.25Y Fabrication d’autres articles en papier ou en carton
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1712Y ?
Le code 1712Y reprend l'ancien code 1712Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1712Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).