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Code APE 17.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
17.12Z — Fabrication de papier et de carton NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 17.12Z devient 17.12Y (Fabrication de papier et de carton). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1712Z basculent vers 1712Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 17.12Y | Fabrication de papier et de carton | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 17.12Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 17.12Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1712Z → 1712Y). Les entreprises classées 1712Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 17.12Y en NAF 2025
Fabrication de papier et de carton — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de papier et de carton destinés à une transformation ultérieure dans l’industrie
Il comprend également
- la transformation ultérieure du papier et du carton :
- coloration, couchage, enduction et imprégnation du papier et du carton
- fabrication de papier crêpé ou froissé
- fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiées avec du papier ou du carton
- la fabrication de papier fait à la main
- la fabrication de papier journal et d'autres papiers pour l'impression ou l'écriture
- la fabrication d'ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose
- la fabrication de papier carbone ou de papier stencil en rouleaux ou en larges feuilles
Il ne comprend pas
- la fabrication de papiers et de cartons ondulés, voir 17.21Y
- la fabrication d'articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure, voir 17.22 à 17.25
- l’imprimerie et les services liés à l'imprimerie, voir groupe 18.1
- la fabrication de papier abrasif, voir 23.91Y
- l’édition de livres, journaux et autres activités d'édition, à l'exception de l'édition de logiciels, voir groupe 58.1
- la fabrication de papier enduit ou imprégné, lorsque le matériau d’enduction ou d'imprégnation est l’élément principal, voir la classe dont relève la fabrication du produit enduit ou imprégné
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 17
- 17.11Z Fabrication de pâte à papier → 17.11Y
- 17.21A Fabrication de carton ondulé → 17.21Y
- 17.21B Fabrication de cartonnages → 17.21Y
- 17.21C Fabrication d'emballages en papier → 17.21Y
- 17.22Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique → 17.22Y
- 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie → 17.23Y
- 17.24Z Fabrication de papiers peints → 17.24Y
- 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton → 17.25Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1712Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1712Z devient 1712Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.