Accueil › Anciens codes APE › Section C › 17.23Z
Code APE 17.23Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
17.23Z — Fabrication d'articles de papeterie NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 17.23Z devient 17.23Y (Fabrication d’articles de papeterie). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1723Z basculent vers 1723Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 17.23Y | Fabrication d’articles de papeterie | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 17.23Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 17.23Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1723Z → 1723Y). Les entreprises classées 1723Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 17.23Y en NAF 2025
Fabrication d’articles de papeterie — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de papiers prêts à l'emploi pour l’'impression et l'écriture
- la fabrication de papier pour imprimante, prêt à l'emploi
- la fabrication de papier autocopiant prêt à l'emploi
- la fabrication de stencils pour duplicateurs et de papier carbone prêt à l'emploi
- la fabrication de papier gommé ou adhésif prêt à l'emploi
- la fabrication d'enveloppes et de cartes postales
- la fabrication d'articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres de comptes, formulaires commerciaux, etc.), lorsque l'information imprimée n'est pas l’élément principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes, recueils d'écriture contenant un assortiment d'articles de papeterie en papier
Il ne comprend pas
- l’impression sur des produits en papier, voir groupe 18.1
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 17
- 17.11Z Fabrication de pâte à papier → 17.11Y
- 17.12Z Fabrication de papier et de carton → 17.12Y
- 17.21A Fabrication de carton ondulé → 17.21Y
- 17.21B Fabrication de cartonnages → 17.21Y
- 17.21C Fabrication d'emballages en papier → 17.21Y
- 17.22Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique → 17.22Y
- 17.24Z Fabrication de papiers peints → 17.24Y
- 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton → 17.25Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1723Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1723Z devient 1723Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.