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Code APE 17.22Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
17.22Z — Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 17.22Z devient 17.22Y (Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1722Z basculent vers 1722Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 17.22Y | Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 17.22Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 17.22Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1722Z → 1722Y). Les entreprises classées 1722Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 17.22Y en NAF 2025
Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique :
- serviettes à démaquiller
- mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table
- papier hygiénique
- serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés
- plateaux, plats, tasses et gobelets
- la fabrication d'ouates de matières textiles et d'articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques, etc.
Il ne comprend pas
- la fabrication d'ouate de cellulose, voir 17.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 17
- 17.11Z Fabrication de pâte à papier → 17.11Y
- 17.12Z Fabrication de papier et de carton → 17.12Y
- 17.21A Fabrication de carton ondulé → 17.21Y
- 17.21B Fabrication de cartonnages → 17.21Y
- 17.21C Fabrication d'emballages en papier → 17.21Y
- 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie → 17.23Y
- 17.24Z Fabrication de papiers peints → 17.24Y
- 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton → 17.25Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1722Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1722Z devient 1722Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.