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Code NAF 2025 98.20Y : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
98.20Y NAF 2025 — section U · division 98 · Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
98.20Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 98.20Z (Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9820Z reçoivent le code 9820Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 98.20Y |
|---|---|---|
| 98.20Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 98.20Y
Cette sous-classe comprend les activités indifférenciées de production de services de subsistance des ménages. Ces activités comprennent la cuisine, l'enseignement, les soins aux membres du ménage et d'autres services produits par le ménage pour sa propre subsistance. Si les ménages sont également engagés dans la production de biens multiples destinés à leur propre usage, ils sont classés dans les activités indifférenciées de production de biens de subsistance des ménages.
Place dans la NAF 2025
- Section U — Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Division 98 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Groupe 98.2 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
- Classe 98.20 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre (classe NACE Rév. 2.1 98.20)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (98.20) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 98
- 98.10Y Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9820Y ?
Le code 9820Y reprend l'ancien code 9820Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9820Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).