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Code NAF 2025 98.10Y : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.10Y NAF 2025 — section U · division 98 · Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
98.10Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 98.10Z (Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 9810Z reçoivent le code 9810Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 98.10Y |
|---|---|---|
| 98.10Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 98.10Y
Cette sous-classe comprend les activités indifférenciées de production de biens de subsistance des ménages, c'est-à-dire les activités des ménages exerçant diverses activités de production de biens destinés à leur propre usage. Ces activités comprennent la chasse et la cueillette, la culture et l’élevage, et la fabrication d'abris, de vêtements et d’autres biens produits par le ménage pour assurer sa propre consommation. Si les ménages sont également engagés dans la production de biens destinés à la vente, ils sont classés dans la branche de production de biens appropriée de la NAF. S’ils sont principalement engagés dans une activité spécifique de production de biens de subsistance, ils sont classés dans la branche de production de biens correspondante de la NAF.
Place dans la NAF 2025
- Section U — Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Division 98 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Groupe 98.1 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
- Classe 98.10 — Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre (classe NACE Rév. 2.1 98.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (98.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 98
- 98.20Y Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 9810Y ?
Le code 9810Y reprend l'ancien code 9810Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 9810Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).