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Code APE 43.99D : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
43.99D — Autres travaux spécialisés de construction NAF rév. 2 Correspondance multiple · 7 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 43.99D est réparti entre 7 codes NAF 2025 : 42.99Y, 43.22H, 43.42H, 43.42J, 43.50Y, 43.99H, 81.22Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 42.99Y | Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
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| 43.22H | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
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| 43.42H | Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois |
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| 43.42J | Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a. |
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| 43.50Y | Travaux de construction spécialisés en génie civil |
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| 43.99H | Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. | à l’exception du nettoyage à la vapeur, du sablage et des activités similaires pour l'extérieur des bâtiments, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir :
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| 81.22Y | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4399D. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
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Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 43.99D regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
42.99Y (division 42 — Génie civil), 81.22Y (division 81 — Activités de services pour les bâtiments et l’aménagement paysager) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 43.99D (division 43). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 42.99Y en NAF 2025
Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, par exemple :
- installations minières (par exemple puits, tours, tunnels)
- raffineries
- usines chimiques
- systèmes de stockage des céréales
- la construction d'autres installations, à l'exception des bâtiments, par exemple :
- installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux
- la construction de piscines non préfabriquées
Il comprend également
- les activités de construction spécialisée effectuées en tant que réparation ou entretien
- l'achèvement ou la finition de bâtiments et d'autres constructions
Il ne comprend pas
- l’installation de machines et d'équipements industriels, voir 33.20Y
- la construction de bâtiments destinés à la pratique du sport en salle, voir 41.00H
- la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure, voir 68.12Y
- la gestion de projet liées aux travaux de génie civil, pour compte de tiers, voir 71.12Y TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPECIALISES Cette division comprend les activités spécialisées (travaux spéciaux) dans la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Ces activités sont généralement spécialisées dans un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés. Les travaux de construction spécialisée sont généralement effectués par des sous-traitants pour le compte d’un contractant dont les activités relèvent des divisions 41 ou 42. La réparation est généralement effectuée sans sous-traitance. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées en-dehors. Cette division comprend les travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation offshore sur des plateformes flottantes. La location de matériel avec opérateur est classée dans l'activité de construction associée.
Toutes les notes du code 42.99Y
Ce que couvre le code 43.22H en NAF 2025
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’installation, l’entretien et la réparation des éléments suivants :
- systèmes de chauffage (par exemple électrique, gaz, fioul, pompes à chaleur, capteurs solaires thermiques)
- chaudières, tours de refroidissement
- matériel et conduites de ventilation et de climatisation
- conduites de distribution de vapeur
- construction ou installation de poêle de chauffage en maçonnerie
Il ne comprend pas
- l’installation de plinthes chauffantes, voir 43.21G
Toutes les notes du code 43.22H
Ce que couvre le code 43.42H en NAF 2025
Travaux de montage d’éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en bois — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le montage d’éléments de construction préfabriqués en bois, non construits par le monteur, pour bâtiments
Toutes les notes du code 43.42H
Ce que couvre le code 43.42J en NAF 2025
Autres travaux de construction spécialisés dans la construction de bâtiments n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux
- les travaux de déshumidification des bâtiments
- la construction de cheminées et de fours industriels
- le montage d'éléments de construction préfabriqués pour bâtiments, en béton ou en d'autres matériaux
Il ne comprend pas
- la construction ou installation de poêles de chauffage en maçonnerie, voir 43.22H
Toutes les notes du code 43.42J
Ce que couvre le code 43.50Y en NAF 2025
Travaux de construction spécialisés en génie civil — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun au génie civil et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
- la réalisation de fondations d’ouvrages de génie civil, y compris le battage de pieux
- le fonçage de puits
- le montage d’éléments de structures en acier pour des ouvrages de génie civil
- l'installation de glissières de sécurité, de panneaux de signalisation, etc.
- la construction de murs antibruit (par exemple le long des routes)
- l’installation de mobilier urbain
- l’installation de piscines préfabriquées le marquage à la peinture des routes et autres travaux de marquage l'édification de murs protecteurs de pierre et l'installation de dispositifs de protection contre les chutes de pierres
Il ne comprend pas
- les travaux de revêtement de chaussées (par exemple le revêtement de routes (asphalte, béton, pierres, etc.)), voir 42.11Y
- la construction de piscines non préfabriquées, voir 42.99Y
Toutes les notes du code 43.50Y
Ce que couvre le code 43.99H en NAF 2025
Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de construction spécialisées dans un aspect commun à différents types d’ouvrages, requérant des compétences spécialisées ou du matériel spécialisé, n.c.a. :
- activités de cintrage des aciers d’armature sur le site de construction
- montage et démontage d’échafaudages et plateformes de travail
- le travail qui, pour des raisons d’accès spécialisé, nécessite des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier (par exemple le travail en hauteur sur des structures élevées)
- la réparation/restauration de structures en béton armé (par exemple poutres, piliers)
- le montage de panneaux d’affichage ou de colonnes publicitaires
- les travaux de bétonnage
Il comprend également
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques
Toutes les notes du code 43.99H
Ce que couvre le code 81.22Y en NAF 2025
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types (par exemple bureaux, usines, magasins, écoles et autres institutions, autres locaux commerciaux et professionnels, immeubles résidentiels à logements multiples)
- les activités de nettoyage spécialisé pour les entreprises du secteur alimentaire, y compris l’industrie agroalimentaire, le commerce de détail, les restaurants, etc.
- les activités de nettoyage spécialisé pour les bâtiments (par exemple le nettoyage des façades et des fenêtres, le nettoyage des conduits de cheminées et âtres, des poêles, des fours, des incinérateurs, des chaudières, des conduits de ventilation et des unités d'extraction)
- le nettoyage industriel spécialisé (par exemple nettoyage de machines industrielles)
- le nettoyage des canalisations d'approvisionnement en eau
- le nettoyage des conduits aérauliques
- les autres activités spécialisées de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.
- le nettoyage des nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction
Toutes les notes du code 81.22Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE ravalement de façades → 81.22Y
- Code APE artisan multiservices du bâtiment → 43.99H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 43
- 43.11Z Travaux de démolition → 43.11Y
- 43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires → 43.12G
- 43.12B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse → 43.12H
- 43.13Z Forages et sondages → 43.13Y
- 43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux → 43.21G
- 43.21B Travaux d'installation électrique sur la voie publique → 43.21H
- 43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux → 43.22G
- 43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation → 43.22H
- 43.29A Travaux d'isolation → 43.23Y
- 43.29B Autres travaux d'installation n.c.a. → 43.24Y
- 43.31Z Travaux de plâtrerie → 43.31Y
- 43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC → 43.32G
- 43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie → 43.24Y, 43.32H
- 43.32C Agencement de lieux de vente → 43.32G, 43.32H
- 43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs → 43.33Y
- 43.34Z Travaux de peinture et vitrerie → 43.34G, 43.34H
- 43.39Z Autres travaux de finition → 43.23Y, 43.31Y, 43.32G, 43.32H, 43.33Y, 43.34G, 43.34H, 43.35Y, 81.22Y
- 43.91A Travaux de charpente → 43.41G
- 43.91B Travaux de couverture par éléments → 43.41H
- 43.99A Travaux d'étanchéification → 43.23Y, 43.41J, 43.42J
- 43.99B Travaux de montage de structures métalliques → 43.35Y, 43.42G, 43.50Y, 43.99H
- 43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment → 43.91Y, 43.99H
- 43.99E Location avec opérateur de matériel de construction → 43.99G
Questions fréquentes
Mon code APE 4399D change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4399D disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4299Y, 4322H, 4342H, 4342J, 4350Y, 4399H, 8122Y.
Comment savoir lequel des 7 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.