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Code NAF 2025 42.99Y : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Y NAF 2025 — section F · division 42 · Génie civil
42.99Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 42.99Z, 43.99D.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 42.99Y |
|---|---|---|
| 42.99Z | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
|
| 43.99D | Autres travaux spécialisés de construction |
|
Ce que comprend le code 42.99Y
Ce code comprend
- la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, par exemple :
- installations minières (par exemple puits, tours, tunnels)
- raffineries
- usines chimiques
- systèmes de stockage des céréales
- la construction d'autres installations, à l'exception des bâtiments, par exemple :
- installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux
- la construction de piscines non préfabriquées
Il comprend également
- les activités de construction spécialisée effectuées en tant que réparation ou entretien
- l'achèvement ou la finition de bâtiments et d'autres constructions
Il ne comprend pas
- l’installation de machines et d'équipements industriels, voir 33.20Y
- la construction de bâtiments destinés à la pratique du sport en salle, voir 41.00H
- la subdivision en lots et l'amélioration d'un terrain possédé en propre, en vue d'une vente ultérieure, voir 68.12Y
- la gestion de projet liées aux travaux de génie civil, pour compte de tiers, voir 71.12Y TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPECIALISES Cette division comprend les activités spécialisées (travaux spéciaux) dans la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Ces activités sont généralement spécialisées dans un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés. Les travaux de construction spécialisée sont généralement effectués par des sous-traitants pour le compte d’un contractant dont les activités relèvent des divisions 41 ou 42. La réparation est généralement effectuée sans sous-traitance. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées en-dehors. Cette division comprend les travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation offshore sur des plateformes flottantes. La location de matériel avec opérateur est classée dans l'activité de construction associée.
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section F — Construction
- Division 42 — Génie civil
- Groupe 42.9 — Construction d’autres ouvrages de génie civil
- Classe 42.99 — Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 42.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (42.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 42
- 42.11Y Construction de routes et autoroutes
- 42.12Y Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- 42.13G Construction de ponts et de viaducs
- 42.13H Construction de tunnels
- 42.21Y Construction de réseaux pour fluides
- 42.22Y Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- 42.91Y Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4299Y ?
Le code 4299Y reprend tout ou partie des anciens codes 4299Z, 4399D de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4299Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).