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Code NAF 2025 42.91Y : Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
42.91Y NAF 2025 — section F · division 42 · Génie civil
42.91Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 42.91Z (Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4291Z reçoivent le code 4291Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 42.91Y |
|---|---|---|
| 42.91Z | Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 42.91Y
Ce code comprend
- la construction et la reconstruction, par exemple de :
- voies navigables, bassins portuaires, rivières, ports de plaisance
- structures hydromécaniques (par exemple vannes, écluses, ascenseurs hydrauliques, cales)
- barrages et digues
- le dragage des voies d'eau (par exemple des bassins portuaires et des rivières)
Il ne comprend pas
- la construction de conduites sous-marines, voir 42.21Y
- la pose de câbles sous-marins, voir 42.22Y
- la gestion de projet liées aux travaux de génie civil, pour compte de tiers, voir 71.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section F — Construction
- Division 42 — Génie civil
- Groupe 42.9 — Construction d’autres ouvrages de génie civil
- Classe 42.91 — Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (classe NACE Rév. 2.1 42.91)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (42.91) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 42
- 42.11Y Construction de routes et autoroutes
- 42.12Y Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- 42.13G Construction de ponts et de viaducs
- 42.13H Construction de tunnels
- 42.21Y Construction de réseaux pour fluides
- 42.22Y Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- 42.99Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4291Y ?
Le code 4291Y reprend l'ancien code 4291Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4291Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).