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Code NAF 2025 42.12Y : Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.12Y NAF 2025 — section F · division 42 · Génie civil
42.12Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 42.12Z (Construction de voies ferrées de surface et souterraines). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4212Z reçoivent le code 4212Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 42.12Y |
|---|---|---|
| 42.12Z | Construction de voies ferrées de surface et souterraines | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 42.12Y
Ce code comprend
- la construction de voies ferrées de surface et souterraines
- la construction de lignes électriques aériennes et de rails conducteurs pour les voies ferrées
Il ne comprend pas
- l'installation de l'éclairage et des signaux électriques, voir 43.21H
- la gestion de projets de construction pour compte de tiers, voir groupe 71.1
- les activités de maîtrise d’œuvre, voir groupe 71.1
- les activités d'ingénierie, voir 71.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section F — Construction
- Division 42 — Génie civil
- Groupe 42.1 — Construction de routes et de voies ferrées
- Classe 42.12 — Construction de voies ferrées de surface et souterraines (classe NACE Rév. 2.1 42.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (42.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 42
- 42.11Y Construction de routes et autoroutes
- 42.13G Construction de ponts et de viaducs
- 42.13H Construction de tunnels
- 42.21Y Construction de réseaux pour fluides
- 42.22Y Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- 42.91Y Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
- 42.99Y Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 4212Y ?
Le code 4212Y reprend l'ancien code 4212Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 4212Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).