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Code APE 42.91Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
42.91Z — Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 42.91Z devient 42.91Y (Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 4291Z basculent vers 4291Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 42.91Y | Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 42.91Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 42.91Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (4291Z → 4291Y). Les entreprises classées 4291Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 42.91Y en NAF 2025
Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la construction et la reconstruction, par exemple de :
- voies navigables, bassins portuaires, rivières, ports de plaisance
- structures hydromécaniques (par exemple vannes, écluses, ascenseurs hydrauliques, cales)
- barrages et digues
- le dragage des voies d'eau (par exemple des bassins portuaires et des rivières)
Il ne comprend pas
- la construction de conduites sous-marines, voir 42.21Y
- la pose de câbles sous-marins, voir 42.22Y
- la gestion de projet liées aux travaux de génie civil, pour compte de tiers, voir 71.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 42
- 42.11Z Construction de routes et autoroutes → 42.11Y, 43.50Y
- 42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines → 42.12Y
- 42.13A Construction d'ouvrages d'art → 42.13G
- 42.13B Construction et entretien de tunnels → 42.13H
- 42.21Z Construction de réseaux pour fluides → 42.21Y
- 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications → 42.22Y
- 42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → 42.99Y, 68.12Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4291Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 4291Z devient 4291Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.