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Code APE 42.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
42.11Z — Construction de routes et autoroutes NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 42.11Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 42.11Y, 43.50Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 42.11Y | Construction de routes et autoroutes |
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| 43.50Y | Travaux de construction spécialisés en génie civil |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4211Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 42.11Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
43.50Y (division 43 — Travaux de construction spécialisés) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 42.11Z (division 42). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 42.11Y en NAF 2025
Construction de routes et autoroutes — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la construction d'autoroutes, de rues, de routes et d'autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de surface (par exemple le revêtement de routes, d'autoroutes ou de ponts avec de l'asphalte, du béton, de la pierre)
- la construction de pistes d'atterrissage
- la construction de sentiers ou de pistes de vélo tout-terrain non pavés et accidentés
Il ne comprend pas
- les travaux de terrassement préalables pour la construction des routes, voir 43.12H
- l'installation de l'éclairage public et de la signalisation électrique, voir 43.21H
- la peinture routière et autres marquages, voir 43.50Y
- l’installation de glissières de sécurité, de panneaux de signalisation, etc., voir 43.50Y
- la gestion de projets de construction pour compte de tiers, voir groupe 71.1
- les activités de maîtrise d’œuvre, voir groupe 71.1
- les activités d'ingénierie, voir groupe 71.12Y
Toutes les notes du code 42.11Y
Ce que couvre le code 43.50Y en NAF 2025
Travaux de construction spécialisés en génie civil — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun au génie civil et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
- la réalisation de fondations d’ouvrages de génie civil, y compris le battage de pieux
- le fonçage de puits
- le montage d’éléments de structures en acier pour des ouvrages de génie civil
- l'installation de glissières de sécurité, de panneaux de signalisation, etc.
- la construction de murs antibruit (par exemple le long des routes)
- l’installation de mobilier urbain
- l’installation de piscines préfabriquées le marquage à la peinture des routes et autres travaux de marquage l'édification de murs protecteurs de pierre et l'installation de dispositifs de protection contre les chutes de pierres
Il ne comprend pas
- les travaux de revêtement de chaussées (par exemple le revêtement de routes (asphalte, béton, pierres, etc.)), voir 42.11Y
- la construction de piscines non préfabriquées, voir 42.99Y
Toutes les notes du code 43.50Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 42
- 42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines → 42.12Y
- 42.13A Construction d'ouvrages d'art → 42.13G
- 42.13B Construction et entretien de tunnels → 42.13H
- 42.21Z Construction de réseaux pour fluides → 42.21Y
- 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications → 42.22Y
- 42.91Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux → 42.91Y
- 42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → 42.99Y, 68.12Y
Questions fréquentes
Mon code APE 4211Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4211Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4211Y, 4350Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.