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Code APE 52.22Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
52.22Z — Services auxiliaires des transports par eau NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 52.22Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 52.22Y, 52.26Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 52.22Y | Services auxiliaires des transports par eau | à l’exception des activités des consignataires maritimes, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
| 52.26Y | Autres activités de soutien pour les transports |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 5222Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 52.22Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 52.22Y en NAF 2025
Services auxiliaires des transports par eau — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités liées au transport par eau de passagers, d'animaux ou de marchandises :
- exploitation d'installations de terminaux (par exemple les ports et les quais)
- exploitation d’écluses, etc.
- activités liées à la navigation, au pilotage, au remorquage et au mouillage
- avitaillement et réception des déchets portuaires
- activités de sauvetage et de déchargement par allèges
- activités des phares
- activités de surveillance des cargaisons maritimes
- les services d'information sur les voies navigables l'entreposage hivernal des navires et des bateaux
Il comprend également
- le maintien de la sécurité lors des travaux d'entretien des infrastructures de la voie navigable
- la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport par voie d'eau, effectuées à l'extérieur du site minier
Il ne comprend pas
- le dragage et l’entretien des voies navigables, voir 42.91Y
- la manutention du fret, voir 52.24G , 52.24H
- les activités récréatives et de loisirs associées aux infrastructures des marinas, voir 93.29Y
Toutes les notes du code 52.22Y
Ce que couvre le code 52.26Y en NAF 2025
Autres activités de soutien pour les transports — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'établissement et l'obtention de documents et de lettres de transport
- les activités des agents en douane
- l'organisation d'activités de transport multimodal et combiné par rail, route, eau ou air (transport intermodal) pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire
- l'organisation et la gestion du transit d’envois individuels ou groupés pour le compte du client
Il ne comprend pas
- le courtage de fret ferroviaire, maritime et aérien, voir 52.31Y
- l'exploitation de plateformes d'intermédiation pour le transport de marchandises, voir 52.31Y
- le courtage pour les sièges de passagers dans les navires et les avions, voir 52.32Y
- les activités de courrier et de messagerie, voir 53.20G, 53.20H
- les activités d’assurance automobile, maritime, aérienne et de transport, voir 65.12Y
- le conseil en management pour la logistique des entreprises, voir 70.20Y
- les activités des agences de voyage, voir 79.11Y
- les activités des voyagistes, voir 79.12Y
Toutes les notes du code 52.26Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 52
- 52.10A Entreposage et stockage frigorifique → 10.51H, 35.24Y, 52.10G
- 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique → 35.24Y, 52.10H, 63.10Y, 68.20H
- 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres → 52.21Y
- 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens → 52.23Y
- 52.24A Manutention portuaire → 52.24G
- 52.24B Manutention non portuaire → 52.24H
- 52.29A Messagerie, fret express → 49.41G, 49.41H, 52.25Y, 52.31Y, 53.20G
- 52.29B Affrètement et organisation des transports → 52.25Y, 52.26Y, 52.31Y, 52.32Y
Questions fréquentes
Mon code APE 5222Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 5222Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 5222Y, 5226Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.