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Code APE dépôt-vente : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Dépôt-vente. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 47.79Z est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 4 codes NAF 2025. Pour l'activité « dépôt-vente », c'est en principe 47.79H qui s'applique. Les autres codes issus de 47.79Z concernent :
- 47.79G Commerce de détail d’antiquités et livres anciens — le commerce de détail de livres anciens
- 47.91Y Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé — les activités des maisons de vente aux enchères au détail, non spécialisées
- 47.92J Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens — les activités des maisons de vente aux enchères au détail, spécialisées
Ce que couvre le code 47.79H
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail de vêtements d’occasion
- le commerce de détail d’appareils domestiques d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion
Cette sous-classe comprend le commerce de détail, sous toutes ses formes, de biens d’occasion qui ne présentent pas d’intérêt historique ou de rareté justifiant une valeur marchande supérieure à leur valeur d’usage.
Ce code comprend
- le commerce de détail de livres d’occasion
- le commerce de détail de vêtements d’occasion
- le commerce de détail d’appareils domestiques d’occasion
- le commerce de détail d’autres biens d’occasion
Il ne comprend pas
- le commerce de détail de livres anciens auxquels leur intérêt historique ou leur rareté confère une valeur marchande supérieure à leur valeur d’usage, voir 47.79G
Toutes les notes du code 47.79H
Activités proches
- Brocanteur 47.79Z → 47.79H
- Antiquaire 47.79Z → 47.79G
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un dépôt-vente ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 4779Z (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin). À partir du 1er janvier 2027, c'est 4779H (Commerce de détail d’autres biens d’occasion) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.