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Code APE éditeur de logiciels : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Éditeur de logiciels. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 58.29C reçoivent automatiquement le code 58.29Y. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 58.29Y
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- l'édition d'autres logiciels, y compris :
- les applications commerciales et autres (par exemple la technologie des registres distribués (DLT), les logiciels de technologies financières)
- les logiciels de cybersécurité
- les logiciels de modélisation
- les activités de service d'intermédiation pour l'édition et le téléchargement de logiciels
Ce code comprend
- l'édition d'autres logiciels, y compris :
- les systèmes d'exploitation
- les applications commerciales et autres (par exemple la technologie des registres distribués (DLT), les logiciels de technologies financières)
- les logiciels de cybersécurité
- les logiciels de modélisation
Il comprend également
- les activités de service d'intermédiation pour l'édition et le téléchargement de logiciels
Il ne comprend pas
- la reproduction de logiciels, voir 18.20Y
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés sur support physique, voir 47.40Y
- l'édition de jeux vidéo, voir 58.21Y
- la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition, voir 60.39Y
- l'exploitation de sites de jeux en ligne ou de jeux vidéo, non associée à l'édition, voir 60.39Y
- le développement de logiciels, non associé à l'édition, voir 62.10Y
- la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour le compte de tiers, voir 62.10Y
- les activités d'hébergement d'applications, voir 63.10Y
Toutes les notes du code 58.29Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE de l'activité éditeur de logiciels ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 5829C (Edition de logiciels applicatifs). À partir du 1er janvier 2027, c'est 5829Y (Édition d’autres logiciels) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.