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Code NAF 2025 08.99Y : Autres activités extractives n.c.a.
08.99Y NAF 2025 — section B · division 08 · Autres industries extractives
08.99Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 08.99Z (Autres activités extractives n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0899Z reçoivent le code 0899Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 08.99Y |
|---|---|---|
| 08.99Z | Autres activités extractives n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 08.99Y
Ce code comprend
- l’extraction de minéraux et de matériaux divers :
- matières abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles, graphite naturel, stéatite (talc), feldspath, etc.
- asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques, bitumes solides naturels
- pierres gemmes, quartz, mica, etc. ACTIVITES DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES Cette division comprend les services spécialisés de soutien à l’extraction, exécutés pour le compte de tiers. Elle comprend les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection (par exemple le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques, ainsi que les forages, les forages d’essai ou les reforages des puits de pétrole ou pour les minerais métalliques et non métalliques). D’autres services couvrent la construction des fondations de puits de pétrole ou de gaz, la cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz, le nettoyage, le vidage, le pompage à vide des puits de pétrole et de gaz, le drainage ou le pompage des mines, etc.
Place dans la NAF 2025
- Section B — Industries extractives
- Division 08 — Autres industries extractives
- Groupe 08.9 — Activités extractives n.c.a.
- Classe 08.99 — Autres activités extractives n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 08.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (08.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 08
- 08.11Y Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d’ardoise et d’autres pierres
- 08.12Y Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
- 08.91Y Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux
- 08.92Y Extraction de tourbe
- 08.93Y Production de sel
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0899Y ?
Le code 0899Y reprend l'ancien code 0899Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0899Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).