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Code APE 08.99Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
08.99Z — Autres activités extractives n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 08.99Z devient 08.99Y (Autres activités extractives n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0899Z basculent vers 0899Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 08.99Y | Autres activités extractives n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 08.99Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 08.99Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0899Z → 0899Y). Les entreprises classées 0899Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 08.99Y en NAF 2025
Autres activités extractives n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’extraction de minéraux et de matériaux divers :
- matières abrasives, amiante, farines siliceuses fossiles, graphite naturel, stéatite (talc), feldspath, etc.
- asphaltes naturels, asphaltites et roches asphaltiques, bitumes solides naturels
- pierres gemmes, quartz, mica, etc. ACTIVITES DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES Cette division comprend les services spécialisés de soutien à l’extraction, exécutés pour le compte de tiers. Elle comprend les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection (par exemple le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques, ainsi que les forages, les forages d’essai ou les reforages des puits de pétrole ou pour les minerais métalliques et non métalliques). D’autres services couvrent la construction des fondations de puits de pétrole ou de gaz, la cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz, le nettoyage, le vidage, le pompage à vide des puits de pétrole et de gaz, le drainage ou le pompage des mines, etc.
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 08
- 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise → 08.11Y
- 08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin → 08.12Y
- 08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux → 08.91Y
- 08.92Z Extraction de tourbe → 08.92Y
- 08.93Z Production de sel → 08.93Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0899Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0899Z devient 0899Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.