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Code APE 08.92Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
08.92Z — Extraction de tourbe NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 08.92Z devient 08.92Y (Extraction de tourbe). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0892Z basculent vers 0892Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 08.92Y | Extraction de tourbe | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 08.92Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 08.92Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0892Z → 0892Y). Les entreprises classées 0892Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 08.92Y en NAF 2025
Extraction de tourbe — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’extraction de la tourbe
- la préparation de la tourbe afin d’accroître la qualité et de faciliter le transport/stockage.
Il ne comprend pas
- les services de soutien à l’extraction de la tourbe, voir 09.90Y
- la fabrication de briquettes de tourbe, voir 19.20Y
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base (par exemple, de tourbe, de terre naturelle, de sables, d’argiles, d’engrais), voir 20.15Y
- la fabrication d’ouvrages en tourbe, voir 23.99Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 08
- 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise → 08.11Y
- 08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin → 08.12Y
- 08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux → 08.91Y
- 08.93Z Production de sel → 08.93Y
- 08.99Z Autres activités extractives n.c.a. → 08.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0892Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0892Z devient 0892Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.