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Code APE 08.91Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
08.91Z — Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 08.91Z devient 08.91Y (Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0891Z basculent vers 0891Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 08.91Y | Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 08.91Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 08.91Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0891Z → 0891Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 0891Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 08.91Y en NAF 2025
Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels
- l’extraction du soufre natif
- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite, à l’exception du grillage
- l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)
- l’extraction de terres colorantes, de "spath fluor" et d’autres minéraux exploités principalement parce qu’ils constituent une source de produits chimiques
Il comprend également
- le ramassage du guano
- l’extraction de boue médicinale
- les processus d'extraction destinés à produire du lithium à partir de saumure
Il ne comprend pas
- l’extraction de sel, voir 08.93Y
- le grillage de la pyrite de fer, voir 20.13Y
- la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés, voir 20.15Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 08
- 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise → 08.11Y
- 08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin → 08.12Y
- 08.92Z Extraction de tourbe → 08.92Y
- 08.93Z Production de sel → 08.93Y
- 08.99Z Autres activités extractives n.c.a. → 08.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0891Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0891Z devient 0891Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.