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Code NAF 2025 08.93Y : Production de sel
08.93Y NAF 2025 — section B · division 08 · Autres industries extractives
08.93Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 08.93Z (Production de sel). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0893Z reçoivent le code 0893Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 08.93Y |
|---|---|---|
| 08.93Z | Production de sel | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 08.93Y
Ce code comprend
- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage
- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées
- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur
Il ne comprend pas
- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine (par exemple sel iodé), voir 10.84Y
- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées, voir 36.00Y
Place dans la NAF 2025
- Section B — Industries extractives
- Division 08 — Autres industries extractives
- Groupe 08.9 — Activités extractives n.c.a.
- Classe 08.93 — Production de sel (classe NACE Rév. 2.1 08.93)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (08.93) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 08
- 08.11Y Extraction de pierres ornementales, de calcaire industriel, de gypse, d’ardoise et d’autres pierres
- 08.12Y Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
- 08.91Y Extraction de minéraux chimiques et d’engrais minéraux
- 08.92Y Extraction de tourbe
- 08.99Y Autres activités extractives n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0893Y ?
Le code 0893Y reprend l'ancien code 0893Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0893Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).