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Code APE 05.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
05.10Z — Extraction de houille NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 05.10Z devient 05.10Y (Extraction de houille). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0510Z basculent vers 0510Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 05.10Y | Extraction de houille | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 05.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 05.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0510Z → 0510Y). Les entreprises classées 0510Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 05.10Y en NAF 2025
Extraction de houille — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’extraction de la houille : extraction souterraine ou à ciel ouvert, ainsi que l’extraction minière en ayant recours à des procédés de liquéfaction
- le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression ou d’autres opérations destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport ou le stockage.
Il comprend également
- la récupération de l’anthracite des poussiers
Il ne comprend pas
- l’extraction de lignite, voir 05.20Y
- l’extraction de la tourbe, voir 08.92Y
- les activités de soutien à l’extraction de la houille, voir 09.90Y
- les forages d’essai pour l’extraction de la houille, voir 09.90Y
- l’exploitation de fours à coke produisant des combustibles solides, voir 19.10Y
- la fabrication de briquettes ou de boulets de houille ainsi que de combustibles solides similaires à base de houille, voir 19.20Y
- les travaux effectués pour la recherche et la préparation des terrains pour l’extraction de houille, voir 43.12H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 05
- 05.20Z Extraction de lignite → 05.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0510Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0510Z devient 0510Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.