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Code NAF 2025 05.10Y : Extraction de houille
05.10Y NAF 2025 — section B · division 05 · Extraction de houille et de lignite
05.10Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 05.10Z (Extraction de houille). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0510Z reçoivent le code 0510Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 05.10Y |
|---|---|---|
| 05.10Z | Extraction de houille | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 05.10Y
Ce code comprend
- l’extraction de la houille : extraction souterraine ou à ciel ouvert, ainsi que l’extraction minière en ayant recours à des procédés de liquéfaction
- le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression ou d’autres opérations destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport ou le stockage.
Il comprend également
- la récupération de l’anthracite des poussiers
Il ne comprend pas
- l’extraction de lignite, voir 05.20Y
- l’extraction de la tourbe, voir 08.92Y
- les activités de soutien à l’extraction de la houille, voir 09.90Y
- les forages d’essai pour l’extraction de la houille, voir 09.90Y
- l’exploitation de fours à coke produisant des combustibles solides, voir 19.10Y
- la fabrication de briquettes ou de boulets de houille ainsi que de combustibles solides similaires à base de houille, voir 19.20Y
- les travaux effectués pour la recherche et la préparation des terrains pour l’extraction de houille, voir 43.12H
Place dans la NAF 2025
- Section B — Industries extractives
- Division 05 — Extraction de houille et de lignite
- Groupe 05.1 — Extraction de houille
- Classe 05.10 — Extraction de houille (classe NACE Rév. 2.1 05.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (05.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 05
- 05.20Y Extraction de lignite
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0510Y ?
Le code 0510Y reprend l'ancien code 0510Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0510Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).