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Code APE 15.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
15.12Z — Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 15.12Z devient 15.12Y (Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1512Z basculent vers 1512Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 15.12Y | Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 15.12Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 15.12Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1512Z → 1512Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 1512Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 15.12Y en NAF 2025
Fabrication de bagages, de maroquinerie, sellerie et bourrellerie, en toutes matières — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de bagages, de sacs à main, de sacs à dos, etc., en cuir, en cuir reconstitué ou en toute autre matière, dès lors que la technologie utilisée est la même que celle utilisée pour le cuir
- la fabrication d'articles de sellerie et de bourrellerie pour tous les animaux
- la fabrication de bracelets de montres non métalliques (par exemple en tissu, en cuir, en plastique)
- la fabrication d’articles divers en cuir naturel ou reconstitué (par exemple des courroies de transmission, des joints) la fabrication de lacets de chaussures en cuir la fabrication de fouets et de cravaches
Il comprend également
- la fabrication de vêtements en cuir pour animaux
Il ne comprend pas
- la fabrication de vêtements en cuir, voir 14.24Y
- la fabrication de gants et de chapeaux en cuir, voir 14.29Y
- la fabrication de chaussures, voir 15.20Y
- la fabrication de selles pour vélos, voir 30.92Y
- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux, voir 32.12Y
- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux, voir 32.13Y
- la fabrication de ceintures de sécurité pour poseurs de lignes et d'autres ceintures à usage professionnel, voir 32.99Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE maroquinier → 15.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 15
- 15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures → 15.11Y
- 15.20Z Fabrication de chaussures → 15.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1512Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1512Z devient 1512Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.