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Code APE 41.20A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
41.20A — Construction de maisons individuelles NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 41.20A est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 41.00G, 43.99H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 41.00G | Construction de maisons individuelles |
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| 43.99H | Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 4120A. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 41.20A regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
43.99H (division 43 — Travaux de construction spécialisés) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 41.20A (division 41). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 41.00G en NAF 2025
Construction de maisons individuelles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités générales ou "tous corps d'état" de construction de maisons individuelles, portant la responsabilité globale de la construction
- la construction de maisons individuelles préfabriquées nécessitant un assemblage sur place
Il comprend également
- l'aménagement ou la rénovation complète de maisons individuelles existantes, impliquant plusieurs activités de construction spécialisées
Il ne comprend pas
- la promotion immobilière de logements, voir 68.12Y
- les activités d'architecture et d'ingénierie, voir groupe 71.1
- la gestion de projets de construction pour compte de tiers, voir groupe 71.1
- les activités de maîtrise d’œuvre, voir groupe 71.1
Toutes les notes du code 41.00G
Ce que couvre le code 43.99H en NAF 2025
Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les activités de construction spécialisées dans un aspect commun à différents types d’ouvrages, requérant des compétences spécialisées ou du matériel spécialisé, n.c.a. :
- activités de cintrage des aciers d’armature sur le site de construction
- montage et démontage d’échafaudages et plateformes de travail
- le travail qui, pour des raisons d’accès spécialisé, nécessite des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier (par exemple le travail en hauteur sur des structures élevées)
- la réparation/restauration de structures en béton armé (par exemple poutres, piliers)
- le montage de panneaux d’affichage ou de colonnes publicitaires
- les travaux de bétonnage
Il comprend également
- la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques
Toutes les notes du code 43.99H
Métiers classés sous ce code
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 41
- 41.10A Promotion immobilière de logements → 68.12Y
- 41.10B Promotion immobilière de bureaux → 68.12Y
- 41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments → 68.12Y
- 41.10D Supports juridiques de programmes → 68.32G
- 41.20B Construction d'autres bâtiments → 41.00H, 43.99H
Questions fréquentes
Mon code APE 4120A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 4120A disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 4100G, 4399H.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.