Accueil › Codes APE par métier › Constructeur de maisons individuelles
Code APE constructeur de maisons individuelles : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Constructeur de maisons individuelles. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 41.20A est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 2 codes NAF 2025. Pour l'activité « constructeur de maisons individuelles », c'est en principe 41.00G qui s'applique. Les autres codes issus de 41.20A concernent :
- 43.99H Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. — la rénovation, la modernisation, la reconstruction et la réhabilitation de sites et de bâtiments historiques et archéologiques
Ce que couvre le code 41.00G
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- les activités générales ou "tous corps d'état" de construction de maisons individuelles, portant la responsabilité globale de la construction
- la construction de maisons individuelles préfabriquées nécessitant un assemblage sur place
- l'aménagement ou la rénovation complète de maisons individuelles existantes, impliquant plusieurs activités de construction spécialisées
Ce code comprend
- les activités générales ou "tous corps d'état" de construction de maisons individuelles, portant la responsabilité globale de la construction
- la construction de maisons individuelles préfabriquées nécessitant un assemblage sur place
Il comprend également
- l'aménagement ou la rénovation complète de maisons individuelles existantes, impliquant plusieurs activités de construction spécialisées
Il ne comprend pas
- la promotion immobilière de logements, voir 68.12Y
- les activités d'architecture et d'ingénierie, voir groupe 71.1
- la gestion de projets de construction pour compte de tiers, voir groupe 71.1
- les activités de maîtrise d’œuvre, voir groupe 71.1
Toutes les notes du code 41.00G
Activités proches
- Entreprise générale de bâtiment 41.20B → 41.00H
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un constructeur de maisons individuelles ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 4120A (Construction de maisons individuelles). À partir du 1er janvier 2027, c'est 4100G (Construction de maisons individuelles) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.