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Code APE 66.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
66.12Z — Courtage de valeurs mobilières et de marchandises NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 66.12Z devient 66.12Y (Courtage de valeurs mobilières et de matières premières). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 6612Z basculent vers 6612Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 66.12Y | Courtage de valeurs mobilières et de matières premières | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 66.12Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 66.12Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (6612Z → 6612Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 6612Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 66.12Y en NAF 2025
Courtage de valeurs mobilières et de matières premières — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (par exemple le courtage en valeurs mobilières) ainsi que les activités qui s’y rattachent
- le courtage de titres le courtage de parts de fonds d'investissement le courtage de contrats standardisés de matières premières les opérations de change pour le compte d’autrui le courtage de cryptoactifs avec des passifs assimilables à des titres l’échange devises sur la base de frais (par exemple les bureaux de change) le financement participatif (crowdfunding) sous forme de capital le financement participatif (crowdfunding) sous forme de dette, offrant des prêts et des titres
Il comprend également
- le courtage de titres pour des projets d'investissement (par exemple des parcs éoliens ou solaires)
Il ne comprend pas
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour compte propre, voir division 64
- l’échange de devises pour compte propre, voir 64.99Y
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, voir 66.30Y
- l'achat et la vente de projets immobiliers (par exemple des parcs éoliens ou solaires), voir
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 66
- 66.11Z Administration de marchés financiers → 66.11Y
- 66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier → 66.19G
- 66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. → 66.19H, 66.30Y
- 66.21Z Évaluation des risques et dommages → 66.21Y
- 66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances → 66.22Y
- 66.29Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite → 66.29Y
- 66.30Z Gestion de fonds → 66.30Y
Questions fréquentes
Mon code APE 6612Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 6612Z devient 6612Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.