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Code NAF 2025 66.12Y : Courtage de valeurs mobilières et de matières premières
66.12Y NAF 2025 — section L · division 66 · Activités auxiliaires d’activités de services financiers et d’assurance
66.12Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 66.12Z, 77.40Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 66.12Y |
|---|---|---|
| 66.12Z | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises | l'intégralité de l'activité |
| 77.40Z | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |
|
Ce que comprend le code 66.12Y
Ce code comprend
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (par exemple le courtage en valeurs mobilières) ainsi que les activités qui s’y rattachent
- le courtage de titres le courtage de parts de fonds d'investissement le courtage de contrats standardisés de matières premières les opérations de change pour le compte d’autrui le courtage de cryptoactifs avec des passifs assimilables à des titres l’échange devises sur la base de frais (par exemple les bureaux de change) le financement participatif (crowdfunding) sous forme de capital le financement participatif (crowdfunding) sous forme de dette, offrant des prêts et des titres
Il comprend également
- le courtage de titres pour des projets d'investissement (par exemple des parcs éoliens ou solaires)
Il ne comprend pas
- les opérations effectuées sur des marchés financiers pour compte propre, voir division 64
- l’échange de devises pour compte propre, voir 64.99Y
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, voir 66.30Y
- l'achat et la vente de projets immobiliers (par exemple des parcs éoliens ou solaires), voir
Place dans la NAF 2025
- Section L — Activités financières et d’assurance
- Division 66 — Activités auxiliaires d’activités de services financiers et d’assurance
- Groupe 66.1 — Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et fonds de pension
- Classe 66.12 — Courtage de valeurs mobilières et de matières premières (classe NACE Rév. 2.1 66.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (66.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 66
- 66.11Y Administration de marchés financiers
- 66.19G Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier
- 66.19H Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- 66.21Y Évaluation des risques et dommages
- 66.22Y Activités des agents et courtiers d’assurances
- 66.29Y Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension n.c.a.
- 66.30Y Activités de gestion de fonds
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 6612Y ?
Le code 6612Y reprend tout ou partie des anciens codes 6612Z, 7740Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 6612Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).