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Code APE centre équestre : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Centre équestre. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 93.19Z est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 2 codes NAF 2025. Pour l'activité « centre équestre », c'est en principe 93.19Y qui s'applique. Les autres codes issus de 93.19Z concernent :
- 93.29Y Activités récréatives et de loisirs n.c.a. — la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation de manifestations sportives
Ce que couvre le code 93.19Y
Ce code comprend
- les activités des producteurs d'événements sportifs, avec ou sans installations
- les activités des sportifs et athlètes professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.
- les activités des participants professionnels aux e-sports
- les activités des fédérations sportives, des ligues sportives et des instances dirigeantes du sport
- les activités liées à la promotion d'événements sportifs
- les activités des écuries de course, des chenils et des garages
- l'exploitation des réserves de pêche sportive et de chasse
- les activités des guides de montagne
Il ne comprend pas
- la rediffusion de spectacles et d'événements, voir 60.20H
- la location de matériel sportif, voir 77.21Y
- l'organisation de conférences, de congrès et de foires commerciales, voir 82.30Y
- l'enseignement du sport dans les stages ou les écoles, voir 85.51Y
- les activités des moniteurs de sport, enseignants, entraîneurs, voir 85.51Y
- l'enseignement des jeux de cartes, voir 85.51Y
- la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements artistiques, voir 90.39H
- la mise à disposition de personnel et de matériel dans le cadre de l'organisation et de l'exploitation d'une manifestation sportive (hors clubs sportifs) avec des installations propres, voir 93.11Y
Toutes les notes du code 93.19Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un centre équestre ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 9319Z (Autres activités liées au sport). À partir du 1er janvier 2027, c'est 9319Y (Autres activités sportives n.c.a.) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.