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Code APE ostréiculteur : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Ostréiculteur. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 03.21Z est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 2 codes NAF 2025. Pour l'activité « ostréiculteur », c'est en principe 03.21Y qui s'applique. Les autres codes issus de 03.21Z concernent :
- 03.30Y Activités de soutien à la pêche et l’aquaculture — les activités de service liées à l'aquaculture marine, par exemple : les autres activités de soutien à l'aquaculture non citées ailleurs
Ce que couvre le code 03.21Y
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l'aquaculture terrestre dans des citernes et des réservoirs remplis d'eau salée
Ce code comprend
- l'élevage de poissons en eau de mer, y compris l'élevage de poissons d'ornement marins
- la production de naissains de bivalves (par exemple huîtres, moules, etc.), de langoustes, de larves de crevettes, d'alevins et de saumoneaux
- la culture d'algues et de plantes marines
- l'élevage de crustacés, bivalves, autres mollusques et autres animaux aquatiques dans l'eau de mer
Il comprend également
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l'aquaculture terrestre dans des citernes et des réservoirs remplis d'eau salée
- la pisciculture marine et l'élevage de vers marins
- la culture de micro-algues marines
Il ne comprend pas
Toutes les notes du code 03.21Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE de l'activité ostréiculteur ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 0321Z (Aquaculture en mer). À partir du 1er janvier 2027, c'est 0321Y (Aquaculture en mer) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.