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Code APE 31.01Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
31.01Z — Fabrication de meubles de bureau et de magasin NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 31.01Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 31.00G, 31.00J. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 31.00G | Fabrication de meubles à destination de professionnels |
|
| 31.00J | Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3101Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 31.01Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 31.00G en NAF 2025
Fabrication de meubles à destination de professionnels — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de chaises et de sièges pour bureaux, espaces de travail, hôtels, restaurants et lieux publics
- la fabrication de chaises et de sièges pour théâtres, cinémas, etc.
- la fabrication de fauteuils, canapés et canapés-lits pour professionnels
- la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.
- la fabrication de meubles de bureau, pour professionnels
- la fabrication de bancs, de tabourets et d'autres sièges de laboratoire, de meubles de laboratoire (par exemple, armoires et tables)
- la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants
Il comprend également
- la fabrication de chariots de restauration, de sièges et tables de cuisine ou salle de bain, pour professionnels
- la fabrication de composants intégrés pour meubles de magasin
- la finition de meubles relevant de cette sous-classe (par exemple la pulvérisation, la peinture, le polissage, le rembourrage)
Il ne comprend pas
- la fabrication de meubles pour cuisine et salle de bain (hors sièges et tables), voir 31.00H
- la fabrication de matelas et sommiers, voir 31.00J
- la fabrication de moulures en bois qui ne sont pas reconnaissables comme parties intégrantes de meubles, voir groupe 16.1
- la fabrication de charpentes et de menuiseries pour le bâtiment, voir 16.23Y
- la fabrication de matelas pneumatiques en caoutchouc, voir 22.12Y
- la fabrication de matelas d'eau en caoutchouc, voir 22.12Y
Toutes les notes du code 31.00G
Ce que couvre le code 31.00J en NAF 2025
Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de canapés, de canapés-lits et d’ensembles de canapés, pour particuliers
- la fabrication de chaises et de sièges de jardin, pour particuliers
- la fabrication de meubles pour chambres, salons, salles à manger, jardins etc., pour particuliers
- la fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (par exemple chaises, fauteuils, tabourets, bancs), pour particuliers
- la fabrication de tables et sièges de cuisine ou salle de bain, pour particuliers
- la fabrication de meubles de bureaux, pour particuliers
- la fabrication de meubles pour téléviseur, machine à coudre, etc., pour particuliers
- la fabrication de matelas et de sommiers, pour professionnels ou particuliers
Il comprend également
- la finition de meubles relevant de cette sous-classe (par exemple la pulvérisation, la peinture, le polissage, le rembourrage)
- la fabrication de dressings pour particuliers
Il ne comprend pas
- la fabrication de meubles de cuisine ou salle de bain (hors tables et sièges), voir 31.00H
- la fabrication de meubles pour professionnels (hors matelas et sommiers), voir 31.00G
- la fabrication d'oreillers, de poufs, de coussins, de couettes et d’édredons, voir 13.92Y
- la fabrication de matelas gonflables en caoutchouc, voir 22.12Y
- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc, voir 22.12Y
- la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, voir 43.32G, 43.32H
- la fabrication de sièges auto pour bébés, voir 29.32Y
- le rembourrage, la remise à neuf et la réparation de meubles, voir 95.24Y AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES Cette division comprend la fabrication d'une variété de biens qui ne sont pas couverts par d'autres parties de la nomenclature. Dans la mesure où il s'agit d'une division résiduelle, les processus de production, les matières premières et la destination des biens produits peuvent varier considérablement et les critères habituels de regroupement des classes au sein des divisions n'ont pas été appliqués ici.
Toutes les notes du code 31.00J
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 31
- 31.02Z Fabrication de meubles de cuisine → 31.00G, 31.00H, 31.00J
- 31.03Z Fabrication de matelas → 31.00J
- 31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur → 31.00G, 31.00J
- 31.09B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement → 31.00G, 31.00H, 31.00J
Questions fréquentes
Mon code APE 3101Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3101Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3100G, 3100J.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.