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Code APE 31.09B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

31.09B — Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 31.09B est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 31.00G, 31.00H, 31.00J. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
31.00GFabrication de meubles à destination de professionnels
  • la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour professionnels (à l’exception des meubles de salle de bain) :
  • fabrication de sièges de camping ou de jardin
  • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
  • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.
  • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
  • garnissage de sièges
31.00HFabrication de meubles de cuisine et salle de bain
  • la fabrication de meubles de salle de bain et industries connexes de l’ameublement de salle de bains
31.00JFabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas
  • la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour particuliers (à l’exception des meubles de salle de bain) :
  • fabrication de sièges de camping ou de jardin
  • fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
  • fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.
  • finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
  • garnissage de sièges

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3109B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 31.09B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Ce que couvre le code 31.00G en NAF 2025

Fabrication de meubles à destination de professionnels — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 31.00G

Ce que couvre le code 31.00H en NAF 2025

Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain — notes explicatives de l'Insee.

Notes explicatives de la classe 31.00, dont la sous-classe 31.00H reprend le contenu.

Cette classe comprend la fabrication de meubles de toute sorte, en tout matériau, pour tout lieu et pour tout usage. Elle comprend également la fabrication de parties de meubles, à l'exception des feuilles et plaques (même découpées) de verre (y compris les miroirs), de marbre ou d'autres pierres, de béton ou de matériaux similaires.

Toutes les notes du code 31.00H

Ce que couvre le code 31.00J en NAF 2025

Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 31.00J

Métiers classés sous ce code

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 31

Questions fréquentes

Mon code APE 3109B change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3109B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3100G, 3100H, 3100J.

Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.