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Code APE ébéniste : quel code en 2026 et en 2027 ?

Activité : Ébéniste (fabrication de meubles). Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1^er janvier 2027.

Jusqu'au 31 décembre 2026 (NAF rév. 2)31.09BFabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

À partir du 1^er janvier 2027 (NAF 2025)31.00JFabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas

L'ancien code 31.09B est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 3 codes NAF 2025. Pour l'activité « ébéniste », c'est en principe 31.00J qui s'applique. Les autres codes issus de 31.09B concernent :

31.00G Fabrication de meubles à destination de professionnels — la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement, pour professionnels (à l’exception des meubles de salle de bain) :
31.00H Fabrication de meubles de cuisine et salle de bain — la fabrication de meubles de salle de bain et industries connexes de l’ameublement de salle de bains

Ce que couvre le code 31.00J

Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :

la fabrication de meubles pour chambres, salons, salles à manger, jardins etc., pour particuliers
la fabrication de meubles de bureaux, pour particuliers
la fabrication de meubles pour téléviseur, machine à coudre, etc., pour particuliers
la finition de meubles relevant de cette sous-classe (par exemple la pulvérisation, la peinture, le polissage, le rembourrage)

Ce code comprend

la fabrication de canapés, de canapés-lits et d’ensembles de canapés, pour particuliers
la fabrication de chaises et de sièges de jardin, pour particuliers
la fabrication de meubles pour chambres, salons, salles à manger, jardins etc., pour particuliers
la fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (par exemple chaises, fauteuils, tabourets, bancs), pour particuliers
la fabrication de tables et sièges de cuisine ou salle de bain, pour particuliers
la fabrication de meubles de bureaux, pour particuliers
la fabrication de meubles pour téléviseur, machine à coudre, etc., pour particuliers
la fabrication de matelas et de sommiers, pour professionnels ou particuliers

Il comprend également

la finition de meubles relevant de cette sous-classe (par exemple la pulvérisation, la peinture, le polissage, le rembourrage)
la fabrication de dressings pour particuliers

Il ne comprend pas

la fabrication de meubles de cuisine ou salle de bain (hors tables et sièges), voir 31.00H
la fabrication de meubles pour professionnels (hors matelas et sommiers), voir 31.00G
la fabrication d'oreillers, de poufs, de coussins, de couettes et d’édredons, voir 13.92Y
la fabrication de matelas gonflables en caoutchouc, voir 22.12Y
la fabrication de matelas à eau en caoutchouc, voir 22.12Y
la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, voir 43.32G, 43.32H
la fabrication de sièges auto pour bébés, voir 29.32Y
le rembourrage, la remise à neuf et la réparation de meubles, voir 95.24Y AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES Cette division comprend la fabrication d'une variété de biens qui ne sont pas couverts par d'autres parties de la nomenclature. Dans la mesure où il s'agit d'une division résiduelle, les processus de production, les matières premières et la destination des biens produits peuvent varier considérablement et les critères habituels de regroupement des classes au sein des divisions n'ont pas été appliqués ici.

Toutes les notes du code 31.00J

Vérifier le code de votre entreprise

Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Ce que le code APE change (ou pas)

Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1^er janvier 2027.

Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'activité ébéniste ?

Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 3109B (Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement). À partir du 1er janvier 2027, c'est 3100J (Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas) en NAF 2025.

Dois-je demander le nouveau code ?

Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.

Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?

Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.

Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.