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Code APE 31.03Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
31.03Z — Fabrication de matelas NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 31.03Z devient 31.00J (Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3103Z basculent vers 3100J, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 31.00J | Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 31.00J sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 31.03Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3103Z → 3100J) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 3103Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 31.00J en NAF 2025
Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de canapés, de canapés-lits et d’ensembles de canapés, pour particuliers
- la fabrication de chaises et de sièges de jardin, pour particuliers
- la fabrication de meubles pour chambres, salons, salles à manger, jardins etc., pour particuliers
- la fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (par exemple chaises, fauteuils, tabourets, bancs), pour particuliers
- la fabrication de tables et sièges de cuisine ou salle de bain, pour particuliers
- la fabrication de meubles de bureaux, pour particuliers
- la fabrication de meubles pour téléviseur, machine à coudre, etc., pour particuliers
- la fabrication de matelas et de sommiers, pour professionnels ou particuliers
Il comprend également
- la finition de meubles relevant de cette sous-classe (par exemple la pulvérisation, la peinture, le polissage, le rembourrage)
- la fabrication de dressings pour particuliers
Il ne comprend pas
- la fabrication de meubles de cuisine ou salle de bain (hors tables et sièges), voir 31.00H
- la fabrication de meubles pour professionnels (hors matelas et sommiers), voir 31.00G
- la fabrication d'oreillers, de poufs, de coussins, de couettes et d’édredons, voir 13.92Y
- la fabrication de matelas gonflables en caoutchouc, voir 22.12Y
- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc, voir 22.12Y
- la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, voir 43.32G, 43.32H
- la fabrication de sièges auto pour bébés, voir 29.32Y
- le rembourrage, la remise à neuf et la réparation de meubles, voir 95.24Y AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES Cette division comprend la fabrication d'une variété de biens qui ne sont pas couverts par d'autres parties de la nomenclature. Dans la mesure où il s'agit d'une division résiduelle, les processus de production, les matières premières et la destination des biens produits peuvent varier considérablement et les critères habituels de regroupement des classes au sein des divisions n'ont pas été appliqués ici.
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 31
- 31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin → 31.00G, 31.00J
- 31.02Z Fabrication de meubles de cuisine → 31.00G, 31.00H, 31.00J
- 31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur → 31.00G, 31.00J
- 31.09B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement → 31.00G, 31.00H, 31.00J
Questions fréquentes
Mon code APE 3103Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3103Z devient 3100J.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.