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Code APE bureau d'études techniques : quel code en 2026 et en 2027 ?

Activité : Bureau d'études techniques. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1^er janvier 2027.

La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 71.12B reçoivent automatiquement le code 71.12Y. Aucune démarche n'est nécessaire.

Ce que couvre le code 71.12Y

Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :

• la conception technique (c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes) et les activités de conseil concernant des :
• projets impliquant le génie civil, l'ingénierie hydraulique, l'ingénierie de la circulation
• infrastructures en milieu naturel la conception de systèmes d'information sur les bâtiments (par exemple en ce qui concerne les systèmes de chauffage, les exigences en matière d’extincteurs) l'élaboration et la supervision de projets relatifs à l'ingénierie électrique et électronique, à l'ingénierie minière, à l'ingénierie chimique, à l'ingénierie mécanique, à l'ingénierie industrielle et à l'ingénierie des systèmes l’élaboration et la supervision de projets faisant appel à la climatisation, à la réfrigération, à l'hygiène et au contrôle de la pollution, à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à l'ingénierie structurelle, à l'ingénierie marine offshore et onshore, à l'ingénierie de la santé et de la sécurité, à l'ingénierie acoustique, etc. les études géophysiques, géologiques et sismiques les activités de prospection géodésique :
• activités d'arpentage de subsurface les activités de cartographie et d'information spatiale l’ingénierie environnementale et les activités de conseil connexes l’ingénierie de site l’ingénierie de la réduction du bruit l’ingénierie des solutions d'économie circulaire la conception de plans informatiques pour l'impression 3D
• les activités de gestion de projet liées à l'ingénierie

Ce code comprend

• la conception technique (c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes) et les activités de conseil concernant des :
  • machines, processus industriels et installations industrielles
  • projets impliquant le génie civil, l'ingénierie hydraulique, l'ingénierie de la circulation
  • projets de gestion de l'eau
  • infrastructures en milieu naturel la conception de systèmes d'information sur les bâtiments (par exemple en ce qui concerne les systèmes de chauffage, les exigences en matière d’extincteurs) l'élaboration et la supervision de projets relatifs à l'ingénierie électrique et électronique, à l'ingénierie minière, à l'ingénierie chimique, à l'ingénierie mécanique, à l'ingénierie industrielle et à l'ingénierie des systèmes l’élaboration et la supervision de projets faisant appel à la climatisation, à la réfrigération, à l'hygiène et au contrôle de la pollution, à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à l'ingénierie structurelle, à l'ingénierie marine offshore et onshore, à l'ingénierie de la santé et de la sécurité, à l'ingénierie acoustique, etc. les études géophysiques, géologiques et sismiques les activités de prospection géodésique :
  • activités d'arpentage et de bornage
  • activités d'arpentage hydrologique
  • activités d'arpentage de subsurface les activités de cartographie et d'information spatiale l’ingénierie environnementale et les activités de conseil connexes l’ingénierie de site l’ingénierie de la réduction du bruit l’ingénierie des solutions d'économie circulaire la conception de plans informatiques pour l'impression 3D

Il comprend également

• les activités de bathymétrie
• les activités de levés photogrammétriques (par exemple la collecte de données à l'aide de drones)
• la préparation et la révision des cartes
• la supervision de la construction
• les activités de gestion de projet liées à l'ingénierie

Il ne comprend pas

• les forages d'essai dans le cadre d'opérations minières, voir 09.10Y, 09.90Y
• l'édition de logiciels, voir groupe 58.2
• le développement et la programmation de logiciels, voir 62.10Y
• les activités des consultants en informatique, voir 62.20G, 62.20H
• le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, en vue de leur vente ultérieure, voir 68.12Y
• les essais techniques, voir 71.20G, 71.20H
• les essais périodiques de véhicules automobiles en matière de sécurité routière et de bon état de marche, voir 71.20G, 71.20H
• les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie, voir 72.10G, 71.10H

Toutes les notes du code 71.12Y

Activités proches

• Géomètre-expert 71.12A → 71.12Y
• Économiste de la construction 71.12B → 71.12Y

Vérifier le code de votre entreprise

Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.

Ce que le code APE change (ou pas)

• Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
• Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
• Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1^er janvier 2027.

Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.