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Code APE couturier, créateur de vêtements : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Couturier, créateur de vêtements. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 14.13Z est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 2 codes NAF 2025. Pour l'activité « couturier, créateur de vêtements », c'est en principe 14.21Y qui s'applique. Les autres codes issus de 14.13Z concernent :
- 14.10Y Fabrication d’articles à mailles — la fabrication de vêtements d'extérieur en bonneterie, par exemple manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons et jupes
Ce que couvre le code 14.21Y
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- la fabrication de vêtements de dessus autres qu'en étoffe à mailles (par exemple pulls, cardigans, chandails, manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons, jupes, chemises, Tshirts, chemisiers, vêtements de dessus pour bébés)
- la fabrication de robes de mariée et autres vêtements de cérémonie
Ce code comprend
- la fabrication de vêtements de dessus autres qu'en étoffe à mailles (par exemple pulls, cardigans, chandails, manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons, jupes, chemises, Tshirts, chemisiers, vêtements de dessus pour bébés)
Il comprend également
- la fabrication de robes de mariée et autres vêtements de cérémonie
- la confection sur mesure
Il ne comprend pas
- la fabrication d'articles vestimentaires confectionnés au tricot ou au crochet (par exemple pulls, cardigans, chandails, chemises, T-shirts, chemisiers, gilets, vêtements de nuit, sous-vêtements, y compris les vêtements pour bébés), voir 14.10Y
- la fabrication d’uniformes et autres vêtements officiels similaires, voir 14.23Y
- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matière plastique, voir 22.12Y, 22.26Y
Toutes les notes du code 14.21Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un couturier, créateur de vêtements ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 1413Z (Fabrication de vêtements de dessus). À partir du 1er janvier 2027, c'est 1421Y (Fabrication de vêtements de dessus) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.